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Qu'est-ce qu'une vérification réglementaire ?
C'est un contrôle, c'est-à-dire une estimation de la conformité d'un matériel ou d'une situation à des exigences d'ordre réglementaire : c'est pourquoi il est effectué le plus souvent par un organisme agréé ou par l'administration.
Qu'est-ce qu'un Rvrmd ?
La commission de sécurité précise l'objet, la nature et le référentiel des vérifications demandées.
Ces vérifications font l'objet d'un rapport de vérifications réglementaires sur mise en demeure (RVRMD).
Quelle est la périodicité réglementaire de vérification d'un accessoire de levage ?
La vérification générale périodique des appareils de levage soumis à l'article 22 doit avoir lieu tous les douze mois.
Dès lors que le contrôleur technique se voit confier une mission SEI (cf. article – le Contrôleur Technique) pour des ouvrages tels que ceux décrits dans le paragraphe ci-dessus, il doit alors réaliser un rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT).

Pour les vérifications des appareils et accessoires de levage, l'arrêté du 1er mars 2004 impose la remise, à défaut du rapport définitif, d'un rapport Autres questions

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