dossier pse
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Créer un dossier PSE (Acteur judiciaire)
La création d'un dossier PSE comporte 6 étapes détaillées dans cette fiche Chaque étape enregistrée ouvre une nouvelle étape à renseigner Le fil d'Ariane en |
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Créer un dossier PSE (Employeur)
La création d'un dossier PSE comporte 6 étapes détaillées dans cette fiche Chaque étape enregistrée ouvre une nouvelle étape à renseigner Le fil d'Ariane en |
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Dossier : Module 7 Les situations à risques et la conduite à
PSE Première 1 Nom : Prénom : Groupe : Dossier : Module 7 Les situations à risques et la conduite à tenir Objectifs : -Différencier les risques majeurs risques professionnels et les risques d’accidents domestiques -Identifier les mesures collectives permettant de limiter la gravité des dommages pour un risque majeur |
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PSE
Pour assurer les meilleures conditions de scolarité PSE prend éga-lement en charge l’hygiène la santé l’hébergement et la protection quand c’est nécessaire Activités de loisirs sports et accès à des vacances d’août permettent d’offrir aux enfants la joie et l’in-souciance d’une vraie vie d’enfant |
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Demander l’homologation et/ouvalidationduPSE
Déposer sa demande d’homologation et/ou validation du PSE Une fois les actions ci-dessous effectuées la demande d’homologation et/ou validation du PSE peut être faite Informer la Direccte de l’ouverture du PSE Envoyer à la Direccte les informations transmises lors de la 1ère convocation |
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Le plan de sauvegarde de l’emploi
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus lorsque le projet de licen-ciement pour motif économique concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours consécutifs (article L 1233-30 du Code du travail) |
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être mis en œuvre lorsqu'une entreprise de 50 salariés ou plus envisage de procéder au licenciement d'au moins 10 salariés sur 30 jours.
Le PSE vise à limiter le nombre de licenciements ou à favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.
Quel est le rôle du PSE ?
Le PSE peut se dérouler de deux manières : soit il est signé par un ou des délégués syndicaux (DS) qui comptabilisent plus de 50% des votes aux élections professionnelles, dans ce cas on dit que le PSE est « négocié », soit ce n'est pas le cas et on dit qu'il a été établi « unilatéralement » par l'employeur.
C'est quoi le PSE ?
Qu'est-ce qu'un PSE ? Le PSE est un ensemble de mesures destinées à éviter les licenciements économiques ou en limiter le nombre.
Le PSE doit prévoir des mesures de reclassement en France pour les salariés dont le licenciement est envisagé.
Quelles sont les étapes d'un PSE ?
Dans cette page
1Etape 1 - Vérifier que votre projet de licenciement est concerné par un plan de sauvegarde de l'emploi.2) Etape 2 - Élaborer le projet de PSE.
3) Etape 3 - Informer et consulter les représentants du personnel sur le projet de PSE.
4) Etape 4 - Transmettre pour contrôle le PSE à l'Administration.
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Créer un dossier PSE - Profil administrateur judiciaire
Création du dossier. Pour créer un dossier PSE ouvrez le menu de navigation avec les navigateurs Edge ou Chrome et cliquez sur Créer. |
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Sauvegarde de lemploi
consultation et le contenu du PSE. Dépose sa décision de validation sous 15 jours ou d'homologation sous 21 jours dès lors que le dossier est complet. |
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Créer un dossier PSE - Profil employeur
La création d'un dossier PSE comporte 6 étapes détaillées dans cette fiche. Chaque étape enregistrée ouvre une nouvelle étape à renseigner. Le fil d'Ariane en |
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Dossier de presse - PSE V4.indd
DOSSIER DE PRESSE. Avec le soutien de. INAUGURATION du 14 juin 2018 à 17h. EXTENSION ET MODERNISATION DE L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE. |
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Consignes pour le dossier de Terminale en PSE
Consignes pour le dossier de Terminale en PSE. Comprendre l'objectif de ce dossier : il s'agit de réaliser un travail de niveau baccalauréat c'est-. |
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La PSE au Bac professionnel
Académie d'Aix-Marseille –Dossier CCF pour l'évaluation de la PSE en CAP - Janvier 2021. 1. 2021. Evaluation par CCF. Janvier 2021. |
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Le plan de sauvegarde de lemploi
Comment déposer un dossier de plan de sauvegarde de l'emploi ? À partir du 2 décembre 2019 le portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour. |
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Saisir le bilan PSE
La saisie du BILAN PSE et RCC se fait suite à l'instruction « favorable » du dossier. Cliquez sur le menu d'Actions rapides. © Ministère du Travail (DGEFP). |
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Guide daide à lélaboration du PSE
Ce dossier confidentiel doit être communiqué au service de police ou de gendarmerie de proximité. Ce document doit être daté. L'idéal est de mettre à jour ce |
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Paiements pour services environnementaux Mise en application de
Lien avec les applications web "PSE Plan biodiversité" et Élaboration et dépôt du dossier individuel d'aides par l'agriculteur . |
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Consignes pour le dossier de Terminale en PSE
dre l'objectif de ce dossier : il s'agit de réaliser un travail de niveau baccalauréat, c'est- |
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Guillon-Cottard - Dossier PSE Terminale Bac Pro
s sections en CCF, trois épreuves sanctionnent le travail effectué dans cette matière : - le SST : |
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Dossier-evaluation-de-la-PSEpdf
un second temps, à présenter l'analyse d'une situation professionnelle en utilisant l'une ou l'autre |
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Le plan de sauvegarde de lemploi : procédure de déclaration
Ouvrir un dossier de PSE dès l'ouverture des négociations et/ou lors de la convocation |
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Guide daide à lélaboration du PSE - Ministère des Solidarités
d'intervention (document à verser en annexe) Schémas d'alerte (interne et externe) |
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La PSE au Bac professionnel - Aix - Marseille - Académie dAix
pour l'évaluation de la PSE en Bac Pro – Novembre 2015 1 Baccalauréat professionnel |
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Vers un nouveau programme de PSE en CAP
programme PSE en CAP coordonné, de la carte vitale et du dossier médical partagé |
