Révision de l'épreuve écrite au bac de français

Qu'est-ce que le pouvoir de révision ?
En France, une loi constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions.
Elle doit être adoptée par les deux assemblées constituant le Parlement en termes identiques.
La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum.
En 2008, la révision de la Constitution modifie les équilibres institutionnels en renforçant les pouvoirs du Parlement et en permettant au président de la République de s'exprimer devant ce dernier.
Par ailleurs, elle précise que le chef de l'État ne pourra pas solliciter plus de deux mandats successifs.

Qui peut demander la révision de la Constitution ?

L'initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement.
Dans le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d'une proposition de loi constitutionnelle.

* (Nouveau) Arrêté du METLE n°21.191 complétant et modifiant la liste des index simples de la révision des prix des marchés publics .Autres questions

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