engagement d'importation définition

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Comment domicilier un engagement d'importation ?
La domiciliation d'un titre d'importation consiste : - pour l'importateur, à opter pour une banque auprès de laquelle il s'engage à effectuer, les opérations et les formalités bancaires prévues par la réglementation du commerce extérieur et des changes relatives à une opérationd'importation.
Comment annuler un engagement d'importation sur PortNet ?
Cliquez par la suite sur : Page 10 PORTNET Guide Utilisateur Exportateur (Licence d'Exportation) « Soumettre pour visa » pour envoyer la demande de souscription « Annuler » pour annuler la souscription de la Licence « Enregistrer » pour valider la souscription sans l'envoyer et y retourner ultérieurement « Retour »
Quel est le rôle du titre d'importation ?
Le titre d'importation est la première formalité à réaliser via la plateforme PortNet.
Il s'agit d'un document utilisé pour manifester une intention d'importer une marchandise.
Si la marchandise est libre à l'import, l'opérateur économique doit saisir, via PortNet, un engagement d'importation.
Les licences d'importation et les déclarations préalables d'importation doivent être pré-domiciliées par l'importateur auprès d'une banque intermédiaire agréée.
Il les présente ensuite au ministère chatgé du commerce extérieur pour visa.
Ce dernier adresse ces titres aux départements techniques pour avis.

Un engagement d'importation est un titre d'importation que les importateurs sont tenus de souscrire pour les marchandises libres à l'importation, en servant le formulaire approprié. L'Engagement d'Importation (EI) est à établir en 05 exemplaires et doit être accompagné d'une facture proforma.

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