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Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS)
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Département des yvelines
annexe n° 2) S'agissant des six créances présentant les montants les plus hébergé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne (CIG) |
La déclaration de création et de vacance demploi cdg 77
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1 jui 2020 · Les Centres de gestion assurent la publicité des créations et vacances d'emplois de l'ensemble des cadres d'emplois à l'exception des |
La déclaration de création ou vacance demploi
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La vacance et la gestion des effectifs
Délibération de création d'un emploi et tenue du tableau des effectifs Les textes imposent en effet que les créations et vacances d'emplois soumis à l' |
Quand une DVE est obligatoire ?
À partir de 6 mois.
Détachement pour stage : DVE obligatoire uniquement sur le grade d'accueil.
D'office pour raison de santé ou de droit pour raisons familiales de plus de 6 mois.
Les autres cas de disponibilité dès le 1er jour de placement en disponibilité.C'est quoi le DVE ?
Le DVE (indice de distribution des érythrocytes) fournit une idée de la variation en pourcentage de la taille des globules rouges.
Plus le sang contiendra des globules rouges de taille variable (anisocytose), plus la valeur du DVE sera élevée.C'est quoi vacance d'emploi ?
Vacance d'emploi : poste libéré à la suite d'un départ définitif ou de certains départs temporaires (ex : disponibilité pour convenances personnelles) d'un agent.
- La déclaration DVE est obligatoire lorsqu'un poste est : nouvellement créé par l'organe délibérant de la collectivité, libéré par le départ définitif d'un fonctionnaire, libéré de façon temporaire par l'agent.
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Dahir n°1-15-110 portant promulgation de la Loi n° 28-13 relative à
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7 oct 2014 · Annexe 5 Liste des articles du corpus Centre de rétention administrative (CRA) : Tout étranger interpellé leur demande, ou les étrangers en recherche d' emploi ayant achevé leurs résident et allonge à 32 jours le délai de rétention administrative Éric Besson arrête des passeurs, Catherine Coroller |
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RAPPORT - Sénat
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28 mai 2018 · L'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille est un Centre Hospitalier En cas de vacance des fonctions de Président de Conseil de |