directive n°02/ 98/cm/uemoa portant harmonisation des legislations
Directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 decembre 1998 portant
22 déc. 1998 tive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décem- bre 1998 portant harmonisation des légi- slations des Etats membres en matière de. TVA. Art.2. |
Directive 02-2009-CM-UEMOA portant harmonisation des
MODIFICATION DE LA DIRECTIVE N°02/98/CM/UEMOA DU 22 DECEMBRE 1998. PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN. |
Directive n° 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des
8 déc. 2015 Directive n° 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). |
DIRECTIVE N° 06/2001/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION
8 déc. 2015 VU la Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la ... |
Directive n°07/2001/cm/uemoa portant regime harmonise de l
8 déc. 2015 VU la Directive n° 02/98/ CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la ... |
Directive 03-2009-CM-UEMOA portant harminisation legislation en
22 déc. 1998 Les articles 1 2 |
Directive N° 06/2002/CM/UEMOA UNION ÉCONOMIQUE ET
8 déc. 2015 VU la Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la ... |
DIRECTIVE N° 03/ 98/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION
8 déc. 2015 DIRECTIVE N° 03/ 98/CM/UEMOA. PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS. DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE DROITS D'ACCISES. |
Directive 01 portant harmonisation de la taxation des produits
la Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée. |
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Les directives portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA. Il s'agit de la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 |
Directive n° 02/98/CM/UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
Directive n° 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA Conseil des Ministres DIRECTIVE N° 02/ 98/CM/UEMOA |
UEMOA Directive TVA - Droit-Afrique
tive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décem-bre 1998 portant harmonisation des légi-slations des Etats membres en matière de TVA Art 2 -Abrogé (Directive 02-2009) Titre 2 - Champ d’application A Définition générale Art 3 - Sont soumises à la TVA les livrai-sons de biens et les prestations de services |
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE - UEMOA
Les autres dispositions de la Directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 demeurent inchangées Article 4 La présente Directive qui entre en vigueur pour compter de sa date de signature sera publiée au Bulletin officiel de l'Union Fait à Abidjan le 27 mars 2009 Pour le Conseil des Ministres Le Président Charles Koffi DIBY |
UEMOA Harmonisation de la taxation des produits pétroliers
la Directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations natio-nales en matière de TVA notamment en ses arti-cles 27 et 28 Chapitre 2 - Consolidation des autres prélève-ments Art 5 - Conformément à la décision n°01/98-CM/UEMOA du 3 juillet 1998 portant adoption du |
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------- Le
VU la Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; VU la Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accises ; VU la Directive n° 06/2001/CM |
8/12/2015 Pages directive 06 2002 cm - UEMOA
pour les activités médicales exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de l’UEMOA en application de l’article 21 de la Directive n° 02/98 CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) |
MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUBLIQUE DU MALI ET DES FINANCES U
La Directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres de l’UEMOA en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) modifiée par la Directive n°02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 a établi une liste de biens |
UEMOA - Directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 decembre 1998
22 déc 1998 · [NB - Directive n°02/ 98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des légi- slations des Etats membres en matière de TVA |
Directive 03-2009-CM-UEMOA portant harminisation legislation en
22 déc 1998 · Les articles 1, 2, 6 et 8 de la Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en |
Harmonisation de la taxation des produits pétroliers Directive n°06
la Directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations nationales en matière de TVA, notamment en ses articles |
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VU la Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée |
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Les directives portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA Il s'agit de la directive nº 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998, |
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2 mai 2014 · communautaire 2 Les questions d'administration fiscale pour l'harmonisation des législations des Etats membres Elle identifie les les directives ou règlements nécessaires pour la réalisation Décision n°01/98/CM/UEMOA ; - Programme septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter |
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