quotient familial 2017 - Agospap
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LES GUIES E L’AP-HP Guide de l’action sociale 2016-2017
Pour 2017 aide annuelle* de 170 € 250 € ou 340 €** selon votre quotient familial calculé en fonction de la grille de l’Agospap (revenu fiscal de référence de l’année N-1 pour les revenus N-2 divisés par le nombre de parts fiscales) |
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Formulaire pour le calcul du quotient familial
Principe du calcul du quotient familial : Revenu fiscal de Référence de votre avis d’imposition (si agent imposable) / nombre actuel de parts fiscales Pour plus d’informations sur la centralisation du quotient familial et sur le calcul du quotient familial en général consultez la page Quotient Familial sur www agospap com |
Le Quotient Familial : Qu’est-ce Que C’Est ?
Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Fixé en fonction de la situation personnelle et familiale du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial est utilisé pour définir le revenu qui sert de référence pour établ
Impôt Sur Le Revenu : Comment Le Quotient Familial est-il calculé ?
Le quotient familial est calculé par l'administration fiscale sur la base de deux paramètres : 1. les revenus imposablesde l’année N-1 2. le nombre de parts fiscalesde votre foyer, qui sont elles-mêmes déterminées par la composition du foyer. Ainsi, pour le calcul du quotient familial qui sert à déterminer le montant de l'impôt sur le revenu, l'adm
plafonnement Des Effets Du Quotient Familial : Qu'est-ce Que C'est ?
Les majorations de quotient familial font l'objet d'un plafonnement. Le montant de ce dernier dépend de votre situation. Dans le cas général, la réduction d’impôt lié au quotient familial est limité à : 1. 1 678 €pour chaque demi-part supplémentaire 2. 839 €pour chaque quart de part supplémentaire À noter qu'il existe des plafonds spécifiques à cer
| Guide de laction sociale 2016-2017 - APHP |
| Convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens |
| FORMULAIRE POUR LE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL 2019 |
| Rapport annuel de lInspection générale de la Ville de Paris (juillet |
| COMITE DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES HOSPITALIERES |
| Travailler à lAP-HP - ESS-IPP |
| Evaluation de la COG CNRACL 2014-2017 en vue de son |
| Reglement du temps de travail des personnels de la ville de paris |
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Guide de laction sociale 2016-2017 - APHP
2016-2017 L'Agospap, association loi 1901 à but non lucratif, référent unique des œuvres sociales pour les 340 €** selon votre quotient familial calculé en |
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CONVENTION PLURIANNUELLE DOBJECTIFS ET DE MOYENS
Œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) dont le quotient familial se situe dans les quatre tranches les plus faibles (Q5 à 2017 2018 2019 2020 Nombre d'ouvrants droit ayant bénéficié d'un séjour |
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AGOSPAP - Snadem
21 déc 2017 · Les conséquences en ont été immédiates sur les vacances juniors et les séjours loisirs pour les agents aux quotient familiaux les plus élevés, |
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ATTAQUES SUR LAGOSPAP : TRANSFERT, AUTOLARGUE
Actor's studio 2017 Lors du CT Central du 29 novembre, prestations gêrées aujourd'hui par l'AGOSPAP, et demain par la DRH vers les vacances en famille, avec tout un débat sur quels quotients seraient impactés (quotient familial en |
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TravailleralAPHPlesplus1pdf - ESS-IPP
quotient familial Une offre sociale et loisirs conséquente à l'AGOSPAP (budget de 20,6M€) pour tous (hors CDD) spécificité AP-HP 400 000 billets de loisirs |
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Lire le rapport spécifique à la fonction publique hospitalière
parisiennes – AGOSPAP - pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris – AP-HP ) Au 31 décembre 2017, les établissements employant des agents de la FPH 30 Prestation réservée aux parents dont le quotient familial, calculé selon des |
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Rapport annuel sur légalité professionnelle entre les femmes et les
Rapport annuel pour l'année 2017 sur le bilan du dispositif des nominations équilibrées Neutraliser l'impact des congés familiaux sur la rémunération et les parcours Nancy et la garde de l'enfant est facturée aux parents selon le quotient Source : Données chiffrées 2016 à 2017, CGOS, Agospap, APHP, CLOS, |
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ProgramActions avril-septembre 2019 - Mutuelle Complémentaire
8 avr 2019 · mateurs de tabac (2017) Les médicaments ment familial, une difficulté de logement, des problèmes de santé, des conflits, du stress, un fonction du quotient familial Bien sûr, l'AGOSPAP ou les CGOS ont des proposi- |
