Une simplification de la directive 76/768/CEE du - Europa EU
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B DIRECTIVE DU CONSEIL du 27 juillet 1976 concernant le
19 sept. 2007 directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscrip- ... A.P. (69) 2 du Conseil de l'Europe. |
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Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du
30 nov. 2009 La directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 ... reprise dans la résolution AP (69) 2 du Conseil de l'Europe. 300-62-9. 206-096-2. |
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COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES Brussels 14.11
14 nov. 2006 46 Simplification of Council Directive 76/768/EEC on. Cosmetic Products. Recast. The purpose of this proposal is to recast legislation on ... |
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 22 septembre 2006
22 sept. 2006 directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des ... Journal officiel de l'Union européenne. L 265/39. |
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Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du
30 nov. 2009 La directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 ... reprise dans la résolution AP (69) 2 du Conseil de l'Europe. 300-62-9. 206-096-2. |
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COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES Brussels 11.2
11 févr. 2003 TO THE COUNCIL THE EUROPEAN PARLIAMENT |
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Cosmetic Products and Their Current European Regulatory
76/768/EEC relating to cosmetic products [EU 1976b] is a vertical leg- Cosmetic Products Directive |
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Untitled
24 oct. 2006 and the European Parliament will renew their commitment to Europe in the Berlin ... Simplification of Council Directive 76/768/EEC on. |
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En étant couverts par la définition de produit cos
(76/768/CEE) présente directive dans le but de simplifier et d'ac- ... médicale reprise dans la résolution A.P. (69) 2 du Conseil de l'Europe. |
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B RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN
30 nov. 2009 La directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concer- ... AP (69) 2 du Conseil de l'Europe. 300-62-9. 206-096-2. |
Qu'est-ce que la directive européenne 76 768?
- Article L. 5131-1 du CSP LES PRODUITS COSMÉTIQUES Directive européenne 76/768/CEE du 27 juillet 1976 modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil N°2003/15 du 27 février 2003 Annexes à la directive : - Liste des substances interdites (antibiotiques, œstrogènes…)
Quelle est la directive de la Communauté européenne ?
- Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009) Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175 ; Statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
Où sont publiées les directives européennes ?
- Les directives sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne à la rubrique "Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité". Les directives entrent en vigueur à la date qu’elles fixent, ou à défaut le 20e jour suivant leur publication. Que doivent faire les États membres après l'adoption d'une directive ?
Quand est-ce que la directive européenne est en vigueur?
- La directive s’applique depuis le 10 novembre 2001 et devait entrer en vigueur dans les pays de l’UE avant le 8 octobre 2004. CONTEXTE Pour plus d’informations, voir:
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D_7617_iab_opinion_cosmetics_productspdf - European
Impact Assessment on simplification of the “Cosmetics Directive” – Directive 76/ 768/EEC (Draft of 18 July 2007) Lead DG DG ENTR 1) Impact Assessment |
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RAPPORT - Assemblée nationale
16 décembre 2008 modifiant notamment la directive 76/768/CEE du Conseil du justement que les retards de transposition fragilisent notre position en Europe, et à la simplification dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale |
