Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines

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Protéger l’environnement contre les rejets d’eaux résiduaires

La directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires vise à établir des normes et à définir les principes et méthodes de base du traitement des eaux résiduaires Les principales caractéristiques de la directive sont les suivantes: - les États membres doivent instaurer la collecte et le traitement

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Qu'est-ce que la directive sur les eaux résiduaires urbaines?

La Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (ERU, 91/271/EEC) fixe des performances minimum de collecte et traitement de ces eaux en ce qui concerne les macropolluants que sont les matières en suspension, la matière organique et les nutriments. C’est une des politiques environnementales clés de l’acquis communautaire dans le domaine de l’eau.

Pourquoi la révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires a-t-elle ?

La révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires a donc été annoncée d’ici le premier semestre 2022 dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et de ses différentes stratégies ( économie circulaire, biodiversité pour 2030, plan d’action « zéro-pollution » pour l’eau, l’air et les sols...).

Quelle directive pour la gestion de la qualité des eaux de baignade ?

(15) Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concer nant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (JO L 64 du 4.3.2006, p. 37).

Qui a remplacé la directive de qualité environnementale dans le domaine de l’eau?

Elle a été remplacée par la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, dite « directive NQE » (en particulier ses annexes I et II).

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