UEMOA - Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin - Droit-Afrique

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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ----- Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment en ses articles 16 20 21 et 67 ;

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REGLEMENT N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT ATION DE LA MUTUALITE SOCIALE AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ----- Vu le Traité de l’UEMOA notamment en ses articles 3 et 4 ; Vu le Protocole additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de

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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE - Droit-Afrique

Les comptes du PCE UEMOA sont regroupés par catégories homogènes dénommées classes qui comprennent : - cinq (05) classes de comptes de bilan numérotées de 1 à 5 ; - deux (02) classes de comptes de gestion numérotées 6 et 7 ; - une (01) classe de comp tes des engagements hors bilan numérotée 8 Article 18 La codification des

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GUIDE DIDACTIQUE DE LA DIRECTIVE N° 07/2009/CM/UEMOA DU 26

La Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique au sein de l’UEMOA se décompose en 101 articles répartis dans les 6 titres suivants : 1) Le Titre premier présente les dispositions générales (article 1 à 3)

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Les - dcfci

DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT RÈGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA valeurs Le comptable supérieur est le comptable qui a sous son autorité hiérarchique un ou des comptables subordonnés Le comptable principalrendses comptes àla Courdes comptes Le comptable secondaire est celui dont les

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Quel est le numéro de la directive de l’UEMOA?

GUIDE DIDACTIQUE DE LA DIRECTIVE N° 06/2009/CM/UEMOA DU 26 JUIN 2009 PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA 2 I. SOMMAIRE

Quels sont les différents types de directives de l’Uemoa sur les finances publiques?

1 -Rappel des directives de l’UEMOA de 2009 sur les finances publiques Elles sont au nombre de six (06) et concernent : - la directive n°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques ; - la directive n°06/2009/CM/UEMOA portant loi organique relative aux lois de finances ;

Quels sont les règlements de l’UEMOA?

3 Directive n°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l’UEMOA. 4 Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA. 5 Directive n°08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l’Etat au sein de l’UEMOA.

Quels sont les avantages de la nouvelle directive de l’UEMOA relative aux lois de finances?

La nouvelle Directive de l’UEMOA relative aux lois de finances conduit ainsi à une harmonisation des documents de programmation pluriannuelle au sein des Etats Membres et met fin à l’hétérogénéité des outils qui caractérise la situation actuelle.

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ANNEXE N04 : DIRECTIVE N 08/2009/CM - Thèses

22 jui 2009 · L'Ecole doctorale de droit public et fiscal n‟entend donner aucune 7 UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine est une comptables et statistiques) adoptées en juin β009 (voir l‟encadré n°1) sont assorties 69 Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la

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