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Qu'est-ce que la directive 2004 17?

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Quels sont les règles fondamentales de la Directive 2004/38/CE ?

Règles fondamentales de la directive 2004/38/CE au séjour de moins de cinq ans, citoyenneté européenne, droite de séjour, séjour provisoire, article 9 de la directive 2004/38/CE, arrêt Royer du 8 avril 1976, délivrance d'une carte de séjour, ressortissants des États membres

Quels sont les différents types de directives européennes?

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Quelle est la directive du Parlement européen?

Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 9.6.2006, p. 24). Uniquement l’article 24 Règlement (UE) no1025/2012 du Parlement européen

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