loi du 21 juillet 2009

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Qu'est-ce que la loi HPST du 21 juillet 2009 ?
C’est la raison pour laquelle la loi HPST du 21 juillet 2009 a mis en place un nouveau mode d’exercice au sein de l’hôpital public, destiné à faciliter les recrutements. Des professionnels exerçant à titre libéral peuvent être admis à exercer dans l’établissement public de santé. Ce mode nouveau d’exercice est néanmoins rigoureusement défini.
Qu'est-ce que la loi 879 ?
Consulter le texte :LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Consulter le texte :Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 (partiellement conforme) Projet de loi Exposé des motifs Echeancier
Quels sont les objectifs du projet de loi ?
L'objectif du projet de loi est également de mieux adapter l'offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé. L'évolution de la médecine impose notamment de travailler sur les complémentarités entre l'hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués.
Qu'est-ce que la loi de régulation sanitaire ?
Sa redéfinition a néanmoins vocation à l’afirmer comme l’unité première du découpage géographique dans le champ de la santé, et à ancrer la notion d’accessibilité dans l’organisation régionale de l’offre de soins. L’intitulé même de la loi tend à conforter cette place du territoire de santé dans la politique de régulation sanitaire.

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LOI n° 2009- patients à la santé et aux territoires (1)

LOI LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (1) NOR: SASX0822640L Version consolidée au 15 janvier 2013 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 ;

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Quelle est la version initiale de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ?

Version initiale LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Naviguer dans le sommaire DéplierTITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (Articles 1 à 35) DéplierCHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (Articles 1 à 7) Article 1

Quand a été promulguée la loi de santé ?

La loi a été promulguée le 21 juillet 2009. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009. La loi affiche l'ambition de réorganiser et de moderniser l'ensemble du système de santé.

Quels sont les objectifs de la loi sur l'alcool ?

Concernant la politique de santé publique et de prévention, la loi prévoit notamment l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs ainsi que celle des cigarettes aromatisées. De plus, elle prévoit la mise en place de dispositifs pour développer l'éducation thérapeutique des patients.

Quels sont les 4 titres de la loi de santé ?

Elle a été promulguée le 21 juillet 2009 et publié au Journal Officiel du 22 juillet. Elle comporte 4 titres : – l’organisation territoriale du système de santé (création des ARS, politique régionale de santé, systèmes d’information …)

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Qui a adopté la loi de modernisation des établissements de santé?

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no2009-584 DC du 16 juillet 2009 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier MODERNISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Quels sont les apports majeurs de la loi HPST?

L’un des apports majeurs de la loi HPST consiste à prendre en compte et à intégrer le patient au sein d’un parcours de soins co- hérent et continu, intégrant la prévention et la santé publique.
. Elle vise en particulier à protéger plus strictement les jeunes contre les effets du tabac et de l’alcool.

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