La nouvelle Directive Machines « Machines » 2006/42/CE - Eduscol


Quelle est la directive relative aux machines ?

    Directive Machines, 2006/42/CE La directive relative aux machines, directive 2006/42/CE est entrée en vigueur depuis le 29 Juin 2009 et est obligatoire depuis le 29 Décembre 2009 (remplaçant définitivement l’ancienne directive 98/37/CE).

Quel est le titre de la directive machine ?

    Titre officiel de la directive Machines : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (nouvelle version). Elle est applicable depuis le 29/12/2009.

Pourquoi la directive Machines 2006/42/CE est-elle obligatoire ?

    La directive Machines 2006/42/CE actuellement en vigueur a été publiée en 2006 et s’applique obligatoirement depuis le 29 décembre 2009. La Commission européenne révise régulièrement les prescriptions et les directives afin de les adapter aux nouvelles exigences et aux nouveaux développements.

Quelle est la seconde publication de la directive machines ?

    Une seconde publication de la directive Machines a eu lieu en 1998 - directive 98/37/CE du 22 juin 1998, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines. Il s’agit de la version codifiée de la directive 89/392/CEE modifiée par les directives suivantes..
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