droit 1 bac economie (darija)
Quelle sont les sources de droit marocain ?
Les sources principales du droit marocain sont la Constitution, les décrets royaux (Dahir) et les lois votées par le parlement.
La règle de droit désigne l'ensemble des normes juridiques applicables à tous.
Cette règle, générale, impersonnelle et obligatoire, sera sanctionnée par l'autorité publique en cas de violation.
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