Directive 03-2009-CM-UEMOA portant harminisation legislation en
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Directive 03-2009-CM-UEMOA portant harminisation legislation en
22 déc. 1998 Les articles 1 2 |
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Directive 02-2009-CM-UEMOA portant harmonisation des
MODIFICATION DE LA DIRECTIVE N°02/98/CM/UEMOA DU 22 DECEMBRE 1998. PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN. |
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Directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 decembre 1998 portant
22 déc. 1998 Modifiée par la directive n°02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009]. Titre 1 - Principes ... bre 1998 portant harmonisation des légi-. |
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Directive n°03/98/CM/UEMOA du 22 decembre 1998 portant
- Les Etats membres déterminent par produit imposable |
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UEMOA - Directive n°01/2017/CM/UEMOA du 22 decembre 2017
22 déc. 2017 UEMOA. Harmonisation des législations en matière de droits ... d'accise modifiée par la Directive n°03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 en ses. |
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Untitled
Directive 03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière des droits d'accises;. |
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Directive n°11/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant
Le Conseil des Ministres. DIRECTIVE N°11/2009/CM/UEMOA. PORTANT HARMONISATION DES STRATEGIES D'ENTRETIEN. ROUTIER DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA. |
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Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de
26 juin 2009 Toutefois conformément à l'article 5 alinéa 3 |
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Les nouvelles directives de lUEMOA
DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. 3 la Directive N°01/2009/CM/UEMOA portant Code de. Transparence ;. |
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Règlement 03-2009-CM-UEMOA portant harmonisation règles
le Règlement N° 01/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005 portant schéma techniques en matière de semences et plants sur les normes |
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Directive 03-2009-CM-UEMOA portant harminisation legislation
directive n°03/2009/cm/uemoa portant modification de la direc tive n°03/98/cm/uemoa du 22 decembre 1998 portant harm onisation des legislations des etats memb res en matiere de droits d’acci ses le conseil des ministres de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) |
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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
reglement n°03 /2009/cm/uemoa portant harmonisation des regles regissant le contrÔle de qualite la certification et la commercialis ation des semences vegetales et plants dans l’uemoa le conseil des min istres de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) |
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UEMOA Directive sur les droits d’accises - Droit-Afrique
UEMOA Art 6 - (Directive 03-2009) Les limites communautaires pour la détermination des taux d’imposition applicables aux produits sont fixées comme suit : Art 7 - La mise en œuvre par les Etats membres des dispositions de la présente Directive doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2000 |
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UEMOA des législations en matière de applicables aux tabacs
La présente directive abroge la Directive n°03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accise modifiée par la Directive n°03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 en ses dispositions relatives à la taxation des produits du tabac Art 8 ? |
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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE - UEMOA
La Commission de l’UEMOA est chargée du suivi de l’exécution de la présente Directive qui sera publiée au Bulletin Officiel de l’Union et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012 Fait à Abidjan le 27 mars 2009 Pour le Conseil des Ministres Le Président Charles Koffi DIBY ANNEXE |
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Règlement 04-2009-CM-UEMOA relatif à l' harmonisation des
reglement n°04 /2009/cm/uemoa relatif a l’harmonisation des regles regissant l’homologation la commercialisation et le con trÔle des pesticides au sein de l’uemoa le conseil des ministres de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) |
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Directive 03-2009-CM-UEMOA portant harminisation legislation en
22 déc 1998 · Les articles 1, 2, 6 et 8 de la Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en |
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Directive 02-2009-CM-UEMOA portant harmonisation des
22 déc 1998 · Vu la Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la |
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UEMOA - Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant
26 jui 2009 · la Directive n° 01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de que l' harmonisation du cadre juridique des finances publiques Article 3 Les lois de finances déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources dans leur législation nationale au plus tard le 31 décembre 2011 |
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UEMOA - Directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 decembre 1998
22 déc 1998 · Modifiée par la directive n°02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009] bre 1998 portant harmonisation des légi- Droit-Afrique com UEMOA Directive TVA actualisée 2009 3/10 à leur législation fiscale de droit commun |
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Règlement 03-2009-CM-UEMOA portant harmonisation règles
PORTANT HARMONISATION DES REGLES REGISSANT LE CONTRÔLE le Règlement N° 01/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005 portant schéma techniques en matière de semences et plants, sur les normes, directives et (b) le titulaire fait l'objet d'une sanction conformément à la législation de chaque Etat membre |
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Mémorandum de la revue technique , édition 2018pdf
2014 relative à la réglementation de la maîtrise d'ouvrage public déléguée A cet effet Directive 03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant harmonisation |
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Mémorandum de la revue des refomes communauataires
la Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Lois de finances au Directive 03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant harmonisation des règlement et cinq (05) décisions sur la règlementation pharmaceutique, deux |
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Harmonisation réglementaire des TIC: étude comparée des - ITU
1 jui 2006 · Appui à l'harmonisation des politiques en matière de TIC en Afrique A la suite d'un appel d'offres lancé par l'UIT en juin 2009 pour législation sectorielle, telle que la législation sur les portant amendement du Traité révisé de la CEDEAO Directive N° 03/2006/CM/UEMOA relative à l'interconnexion |
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Mesurer lengagement des États membres dans lUnion - Ferdi
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine un atout important pour le développement économique, permettant est particulièrement importante dans le cadre de la réglementation relative Directive n°03/2009/CM /UEMOA |
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RESTRICTED WT/TPR/S/362 14 septembre 2017 (17-4837) Page: 1
14 sept 2017 · 2 2 3 Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest 2 5 Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) 28 3 Elles sont régies par la réglementation de l'Union monétaire 8 Décision n° 34/2009/CM/UEMOA portant adoption des critères et |
