droit constitutionnel marocain pdf

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Qu'est-ce que le constitutionnalisme moderne ?
Tendance du constitutionnalisme moderne à considérer que plus la prise de décision est proche du citoyen, mieux elle est adaptée et comprise... A vous de juger ! Etude de la France dans le cas de l’État unitaire décentralisé. Etude comparée pour l’État composé
Quels sont les articles de la Constitution ?
Article 18. Nul ne peut être soumis à une sujétion quelconque. La servitude involontaire, sauf à titre de châtiment pour crime, est interdite. Article 19. La liberté d'opinion et de conscience ne peut être enfreinte. Article 20. La liberté de religion est garantie à tous.
Qu'est-ce que la Revue française de droit constitutionnel ?
La R.F.D.C.., Revue française de droit constitutionnel (Rev. fr. dr. const.), trimestrielle également, on y trouve généralement un thème majeur et des chroniques d'actualité. Plus orientée sur une approche contentieuse et souvent plus descriptive que la revue Pouvoirs, bien que l'on y trouve quelques articles de théorie du droit.
Quels sont les documents de la Constitution ?
Document n°3 – CC, n°92-312 DC, 2 sept 1992, Maastricht II, cons. 19 Document n°4 – CC, n°2003-469 DC, 26 mars 2003, Loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République. DDHC, 1789. Préambule de la Constitution de 1946. Charte de l’environnement. Document 2 : H. Kelsen, Théorie pure du droit, trad.

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