droit dans la guerre


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PDF MARCO SASSÒLI & ANTOINE A BOUVIER UN DROIT DANS LA GUERRE

Un droit dans la guerre? is divided in two volumes containing three parts Part I consists of a detailed outline of IHL including the most important themes and topics of IHL Part II “Cases and Documents” and Part III which provides a series of teaching outlines on IHL for university professors are found in the second volume

PDF LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

Le chapitre I donne un aperçu du cadre juridique dans lequel le droit inter-national des droits de l’homme et le droit international humanitaire s’ap-pliquent en cas de conflit armé; il énumère un certain nombre de sources du droit ainsi que les types d’obligations juridiques qui s’imposent aux différentes parties à un conflit

PDF Le droit de la guerre et les forces armées

profit de la credibility et de l\'efficacite nous parlerons ci-apres unique-ment de « droit de la guerre » L\'experience celle notamment du Comite international de la Croix-Rouge montre que pour diffuser le droit de la guerre dans le monde en general done aussi bien dans les milieux civils que militaires un effort

PDF LE DROIT DES CONFLITS ARMÉS LES CONNAISSANCES DE BASE

Les graves violations du droit des conflits armés sont considérées comme des crimes de guerre qui peuvent être poursuivis par les tri-bunaux nationaux ou devant des tribunaux ou des cours internationaux tels que les tribunaux spéciaux institués pour enquêter sur les violations du droit en ex-Yougoslavie et au Rwanda ou encore la Cour

  • Qu'est-ce que le droit de la guerre sur Terre ?

    Cette branche du droit traite des aspects militaires concrets de la conduite des hostilités. Ainsi, le Règlement de La Haye, écrit en 1899 et amendé en 1907, couvre les lois et les coutumes de la guerre sur terre, tandis que la Déclaration de La Haye de 1899 sur les balles explosives a interdit l’emploi de ce type de munition.

  • Quelle bibliographie pour un droit dans la guerre ?

    Référence est également faite aux articles pertinents des Conventions de Genève et de leurs Protocoles, ainsi qu'aux règles de l'Étude du CICR sur le DIH coutumier. Enfin, une bibliographie sélective est proposée pour aller plus loin dans l'étude et la compréhension de chaque thème. Un droit dans la guerre ? Volume II : cas et documents

  • Quels sont les principes du droit des conflits armés ?

    Vous retrou- verez les principes ci-dessous dans l’ensemble des textes du droit des conflits armés. Vous devez en tout temps faire clairement la distinction entre les com- battants et les civils ou la population civile en tant que telle. Les com- battants peuvent bien entendu être attaqués, pour autant qu’ils ne soient pas hors de combat.

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