enquete arcep 2017
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Décision n° 2017 -1497
14 déc 2017 · Décision n° 2017 –1497– RDPI de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 décembre 2017 |
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BEREC Papers on the review
3 Promoting investment protecting competition and preserving the integrity of the SMP framework Competition drives investment BEREC welcomes the Commission’s explicit acknowledgment that competition promotes |
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Main conclusions of the broadband and superfast
5 May 2017 and 15 interviews held in May with residential operators businesses and local authority representatives Arcep completed its draft regulation and will be submitting it once again in its entirety to stakeholders for feedback As the Competition Authority invited to do in its Opinion No 17-A-09 Arcep will first maintain its |
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REINVENTING REGULATION : RegTech is the new GovTech
february 22 2017 in paris : “regtech is the new govtech revisiting regulation” On the program of debates : economic effi ciency of regulation Internet of tomorrow algorithms as the epicenter of the digital revolution and new modes of regulation |
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Enquête « Conditions de vie et Aspirations des Français »
27 nov 2017 · Les résultats sont issus de l'enquête de juin 2017 réalisée auprès d'un échantillon représentatif de la population française âgée de 12 ans |
Quelle est l'utilité de l'Arcep ?
Elle assure la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes, au nom de l'Etat, mais en toute indépendance par rapport au pouvoir politique et aux acteurs économiques.
L'Arcep est composée d'un collège de sept membres dans le respect de la parité femmes-hommes.L'ARCEP joue un rôle important dans la protection du pouvoir d'achat des consommateurs.
En effet, en encourageant la concurrence entre les opérateurs, elle assure la fourniture d'un service universel.
Elle garantit par ailleurs un accès équitable à des services de qualité à des prix abordables pour les consommateurs.
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Enquête « Conditions de vie et Aspirations des Français »
Ce document présente les résultats des questions insérées par l'Arcep le CGE et l'Agence du. Numérique dans la vague de juin 2017 de l'enquête du CRÉDOC |
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1498- RDPI de lArcep en date du 14 décembre 2017 portant
14 déc. 2017 communications électroniques d'une enquête administrative à l'encontre de la société. Orange concernant les offres de gros d'accès à sa ... |
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1497- RDPI de lArcep en date du 14 décembre 2017 portant
14 déc. 2017 communications électroniques d'une enquête administrative à l'encontre de la société. Orange concernant la qualité de service de ses ... |
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Présentation PowerPoint
27 nov. 2017 communications électroniques et des postes (Arcep) ... Enquête réalisée en face-à-face en juin 2017 auprès de 2 209 personnes. |
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Baromètre du numérique - édition 2021 - Enquête sur la diffusion
2017. 2018. 2019. 2020. Smartphone. Ordinateur. Tablette. Télévision. Jamais internet. Evolution du sentiment de compétence. |
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Baromètre du numérique 2015 (27 novembre 2015)
27 nov. 2015 Électroniques et des Postes (ARCEP) ont confié au CRÉDOC une enquête sur la diffusion et l'usage des technologies de l'information dans la ... |
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Baromètre numérique 2019 de lArcep
Source : CREDOC Enquêtes sur les « Conditions de vie et Aspirations ». D'ailleurs |
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1ère édition de lenquête annuelle Pour un numérique soutenable
Dans cette première édition de son enquête confiés fin 2021 l'Arcep va progressive- ment étendre sa collecte de ... Entre 2017 et 2020 |
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Décision n° 2017 -1497- RDPI de lArcep en date du 14 décembre
14 déc 2017 · portant ouverture en application de l'article L 32-4 du code des postes et des communications électroniques d'une enquête administrative à |
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Décision n° 2017-0736 de lArcep en date du 13 juin 2017
13 jui 2017 · Vu le courrier de la société Globaltel en date du 30 mai 2017 en réponse au Ces cartes peuvent faire l'objet d'enquêtes sur le terrain |
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Le rapport dactivité de lArcep - Edition 2017 (mai - juin 2017)
15 jui 2017 · (11) Le décret n°2017-768 relatif aux actes d'enquête effectués en application du II de l'article L 32-4 du CPCE a été publié au Journal Officiel |
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Décision n° 2017 -1498- RDPI de lArcep en date du 14 décembre
14 déc 2017 · communications électroniques d'une enquête administrative à l'encontre de la société Orange concernant les offres de gros d'accès à sa |
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Communiqué de presse - Qualité de services mobiles (22 - Arcep
28 nov 2019 · L'enquête a porté sur les services mobiles les plus répandus : navigation 2017 2018 2019 Débit moyen en M bit/s Dense Intermédiaire |
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Avis n° 2017-0161 de lArcep en date du 9 février 2017 portant sur
9 fév 2017 · procès-verbaux établis dans le cadre du pouvoir d'enquête prévu à l'article L 32- 4 du code des postes des communications électroniques |
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Baromètre du numérique 2018 - lenquête (3 décembre 2018) - Arcep
3 déc 2018 · Source : CREDOC, Enquêtes sur les « Conditions de vie et les Aspirations » 1 En 2017, la consommation et le pouvoir d'achat des ménages |
