36 TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA - Les Lois De Construction
La loi n° 12-90 relative à lurbanismepdf
Ces dispositions ne sont pas applicables à la construction des bâtiments publics Les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre II de la présente |
Loi n ° 12-90 relative à lurbanisme
construction ne peuvent être autorisés en l'absence d'un plan d'aménagement ou d'un plan de zonage s'ils ne sont pas compatibles avec les dispositions édictées |
Loi sur les constructions
Titre II Dispositions applicables dans les différentes zones Art 17 Champ d'application V Dispositions communes aux quatre premières zones de construction |
Maroc
Les dispositions de la présente loi ne font pas obstacle à l'application de dispositions plus favorables consenties aux salariés par les statuts le contrat de |
NOUVEAU REGLEMENT DAMENAGEMENT
Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe il ne peut être accordé de surélévations ni d' |
N° 6770-12 chaabane 1440 (18-4-2019)
Les dispositions du chapitre II du titre I de la loi précitée n° 25-90 Les dispositions du chapitre premier du titre V de la loi précitée n° 25-90 |
Projet de loi n° 2918 portant organisation des opérations
Article 8: Sous réserve des dispositions du chapitre V de la présente loi toute construction doit être conçue calculée et réalisée suivant les procédés |
Recueil de la Règlementation Technique relative à la Construction
Pour l'application des dispositions de la présente loi et des textes pris pour Chapitre II DU PLAN DE ZONAGE Section première Objet Article 13 Le plan de |
Reglement damenagement
CHAPITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE "C" Article 23: Définition de la zone La zone "C" est une zone urbaine destinée aux ensembles de logements |
Règlement général de construction (RGC)pdf
4 déc 2014 · Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas aux demandes de permis de construire des édifices affectés au culte musulman régies |
DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU |
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 |
COPIE non tenue à jour du 15/02/2016 |
Code du travail (Mise à jour du 2022-05-01) |
Code du travail.pdf |
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION DE LA |
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE |
Code de commerce.pdf |
Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des |
REGLEMENT ANC N° 2014-03 RELATIF AU PLAN COMPTABLE |
Loi 12-90 Urbanisme - Bienvenue sur eRegulations Rabat
Article premier :Pour l'application des dispositions de la présente loi et des Titre II : des documents d'urbanisme Chapitre premier : Du schéma directeur d' aménagement urbain règles de construction applicables à la zone concernée |
Organisation des opérations de la construction
Article 3 : Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux de procéder aux travaux de construction Chapitre II Préparation des travaux de construction à titre exceptionnel, par le Wali, le Gouverneur ou l'administration |