enquete rps chsct

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GUIDE RELATIF AUX ENQUETES DU CHSCT

avec certains secrétaires généraux des DIRECCTE et les membres du CHSCT ministériel travail accompagner les services dans cette démarche et répondre à leurs questions Ce guide relatif aux enquêtes du CHSCT a donc pour objectif : - De rappeler les obligations réglementaires des chef fes de service au sens de la

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MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 3

d’évaluation et de prévention des RPS Ces plans de prévention reposeront sur une phase de diagnostic à laquelle l’ensemble des agents sera associé et qui devra être intégrée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels Le CHSCT contribuera à chaque étape de l’élaboration du diagnostic à la mise en

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ENQUETE RELATIVE A UNE DEMANDE D’INTERVENTION DU CHSCT EN

ENQUETE_RPS ENQUETE RELATIVE A UNE DEMANDE D’INTERVENTION DU CHSCT EN LIEN AVEC LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Lors de sa séance du 1er décembre 2016 les membres du CHSCT ont convenu de diligenter des enquêtes au sein des collectivités et établissements publics qui sont rattachés au CHSCT du Cdg59 Ces enquêtes doivent permettre de :

Comment faire une enquête à l'initiative du CHSCT ?
Les enquêtes à l’initiative du CHSCT (article 72) « Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail émettent leur avis à la majorité des présents. Le vote a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Comment faire une enquête à la demande du CHSCT ?
Il appartient au.à la chef.fe de service d’apprécier les faits et de décider de donner suite ou pas à cette procédure et par conséquence, d’initier une enquête à la demande du CHSCT en vertu de l’article 72. Le.la chef.fe de service veillera à la recherche d’une réponse appropriée à la situation évoquée.
Quels sont les moyens accordés aux membres du CHSCT pour la participation aux enquêtes et recherche de me ?
L’article 75 du décret n° 82-453 énonce clairement les moyens accordés aux membres du CHSCT pour la participation aux enquêtes et recherche de mesures urgentes. Les membres du CHSCT participant à des enquêtes se voient attribuer des autorisations d’absences qui ne s’imputent pas sur le contingent d’absence dont bénéficient les membres.
Qu'est-ce que l'enquête du CHSCT ?
Une enquête du CHSCT se distingue d’une enquête disciplinaire (pas de recherche en responsabilité ni de recherche juridique) et d’une enquête judiciaire (pas de mise en cause personnelle). Elle se concentre sur les facteurs déterminants du travail ayant pu conduire à l’évènement, excluant tout facteur individuel. 4.2.

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