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Quelles sont les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires au Maroc ?
L'avertissement ; Le blâme ; La radiation du tableau d'avancement ; L'abaissement d'échelon ; La rétrogradation ; La révocation sans suspension des droits à pension ; La révocation avec suspension des droits à pension.
Quelles sont les différentes types de sanctions disciplinaires ?
Selon la nature de la sanction, l'employeur doit respecter une procédure disciplinaire précise.
La sanction peut être soit simple (avertissement ou blâme) ou lourde (licenciement, mutation, mise à pied ou encore rétrogradation.
Les sanctions du premier groupe sont l'avertissement, le blâme et l'exclusion temporaire des fonctions (pour 3 jours maximum).
Elles ne nécessitent pas de saisine du conseil de discipline.
La sanction disciplinaire est provoquée par une faute de l'agent qui doit être établie.

Quelles sont les fautes graves dans la fonction publique ?

les critiques, injures, menaces, violences ; les erreurs ou négligences commises dans l'exercice de ses fonctions ; tout acte de harcèlement.

Exclusion temporaire de fonctions 3 jours maximum. Exclusion temporaire de fonctions de 4 jours à 6 mois maximum si vous êtes en CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ou de 4 jours à 1 an maximum si vous êtes en CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée. Licenciement sans préavis, ni indemnité

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Quels sont les sanctions disciplinaires ?

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Quels sont les sanctions disciplinaires applicables au fonctionnaire titulaire?

Les sanctions disciplinaires applicables au fonctionnaire titulaire sont classées en 4 groupes, allant de la moins grave à la plus grave.
. A savoir : la radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée comme sanction complémentaire à une sanction des 2 e et 3 e groupes.

Quels sont les sanctions applicables à la fonction publique d'appartenance?

Les sanctions applicables diffèrent selon la fonction publique d'appartenance et selon qu'il est fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou agent contractuel.
. Les sanctions les plus sévères ne peuvent être prononcées qu'après consultation du conseil de discipline.

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