code de déontologie de l'avocat


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Le Code international de Déontologie des Professionnels Comptables (« le Code ») récemment remanié élaboré par l'International Ethics Standards Board for 

  • Quels sont les codes de déontologie ?

    Respecter les dispositions des lois, règlements, normes, politiques, procédures applicables ainsi que les devoirs et obligations générales de ses fonctions selon les exigences de la bonne foi.

  • Quel est l'objectif principal d'un code de déontologie ?

    Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine.
    Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.

  • Qui doit respecter le code de déontologie ?

    Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.

:
Le code de déontologie est un document ou ensemble de documents qui régit une profession dans son intégralité sur les attitudes et comportements adéquats. Elle vise donc à déterminer les agissements inacceptables dans l'exercice de la profession en question.

Quel est le code de déontologie de l’avocat ?

Code déontologie – version extranet – 01.07.2016 0 Code de déontologie de l’avocat Rendu obligatoire par le règlement du 12 novembre 2012 publié au M.B. le 17 janvier 2013 –entré en vigueur le 17 janvier 2013 modifié par

Qu'est-ce qui est couvert par le code de déontologie ?

1. Le présent code édicte des devoirs généraux et des devoirs particuliers envers le public, le client, l’administration de la justice et la profession que l’avocat a l’obligation de respecter. D. 129-2015, a. 1. 2.

Qu'est-ce que le code déontologie ?

Code déontologie – version extranet – 01.07.2016 7 Article 2.15 (M.B. 17.01.2013) Le médiateur est tenu au secret professionnel. Il préserve la confidentialité des dossiers de ses clients et s’assure que son personnel et ses collaborateurs en font de même.

Pourquoi les avocats sont-ils tenus au strict respect de la déontologie ?

A l’inverse de simples “marchands de droit”, les avocats sont tenus au strict respect d’une déontologie exigeante. Les principes fondamentaux qui régissent la profession sont l’indépendance, la probité, la dignité et le secret professionnel.

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