Présentation de l'article 34 de la LFSS pour 2016 - Sécurité sociale
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Présentation de larticle 34 de la LFSS pour 2016 et de son décret d
Il s'agit d'une part de créer un nouveau dispositif alternatif à la couverture collective obligatoire pour certains salariés à contrat court ou à temps partiel |
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MODALITES DAPPLICATION DE LA REFORME DU
29 sept. 2020 l'article 34 de la LFSS pour 2020 adapte les dispositions existantes. ... modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ... |
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MODALITES DAPPLICATION DE LA REFORME DU
L'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a introduit un nouveau modèle de financement des activités de soins de suite |
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Bilan des relations financières entre lÉtat et la protection sociale
2 juin 2016. La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a par ailleurs consacré dans son article 29 le fait que |
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RAPPORT DACTIVITÉ 2016 COMMISSION DES ACCORDS DE
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a instauré dans son article 34 le. « versement santé » dispositif alternatif à la couverture |
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Direction Juridique Groupe Juridique
30 déc. 2015 document de présentation de l'article 34 de la LFSS pour 2016 et du décret du 30/12/2015 émanant de la Direction de la Sécurité Sociale(3) ... |
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Accord cadre du 31/12/2015 entre le Comité économique des
31 déc. 2015 Vu le code de la sécurité sociale notamment ses articles L. 162-16-4 |
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Rapport dactivité 2018 novembre 2019
22 nov. 2019 1 Article D. 162-2-1 du code de la sécurité sociale ... la présentation du PLFSS pour l'année n+1 notamment si l'objectif d'économies fixé ... |
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MODALITES DAPPLICATION DE LA REFORME DU
L'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a introduit un nouveau modèle de financement des activités de soins de suite |
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RAPPORT DACTIVITÉ 2017 COMMISSION DES ACCORDS DE
L'article 34 de la LFSS pour 2016 a créé l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale qui instaure un dispositif alternatif à la couverture |
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PRÉSENTATION DE LORGANISME / ENTREPRISE DACCUEIL
PRÉSENTATION DE L'ORGANISME / ENTREPRISE D'ACCUEIL NOM DE L' ORGANISME / ENTREPRISE : Date de création : Forme juridique actuelle(ne pas |
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