seco loi sur le travail
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LA LOI SUR LE TRAVAIL : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS
Principe La durée maximale de la semaine de travail est de : 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles le personnel de bureau le personnel technique et les autres employés ainsi que pour le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail |
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Commentaire
Secrëtariat d’ Etat ä l’ëconomie SECO Conditions de travail Protection des travailleu rs Etat novembre 2021 Commentaire Modification des ordonnances 1 et 2 relatives ä la loi sur le travail (OLT 1 et OLT 2) 1 Contexte La rëvision concerne plusieurs articles de l’ordonnance 1 relative ä la loi sur le travail (OLT 1 |
Qu'est-ce que la loi sur le travail ?
La loi sur le travail (LTr) constitue le fondement de la protection des travailleurs. Elle consiste en deux volets principaux: la durée du travail et du repos et la protection de la santé. RS 822.11 - Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail) Cinq ordonnances complètent cette loi.
Quels sont les acteurs de la loi sur le travail?
Ils se veulent le soutien tant des organes d'exécution de la loi sur le travail que des responsables de l'administration et du personnel dans les entreprises, des membres de commissions du personnel ou d'entreprise, des associations professionnelles et des conseillers juridiques actifs dans ce domaine.
Quels sont les objectifs de la loi sur le travail ?
La loi sur le travail a pour objectif de protéger la santé du travailleur de tout préjudice imputable au poste de travail. Ses prescriptions s’articulent autour de deux axes: premièrement, celui de la protection de la santé au sens large, deuxièmement, celui des durées du travail et du repos.
Qu'est-ce que l'Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail ?
RS 822.112 - Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) L' ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), qui indique quelles sont les obligations et les droits en matière de protection de la santé
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Article 36 - Premiers secours
Commentaire de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail. Chapitre 2 : Exigences particulières en matière de protection de la santé. |
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AIDE-MÉMOIRE SUR LAPPLICATION DE LA LOI SUR LE TRAVAIL
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO. Conditions de travail. Protection des travailleurs Ordonnance 1 relative à la Loi sur le travail RS 822.111. |
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Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail 822.111
1 avr. 2022 loi de manière durable ou temporaire |
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Protection de la maternité
SECO |
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Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail 822.115
1 juil. 2018 relative à la loi sur le travail. (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs OLT 5) du 28 septembre 2007 (Etat le 1er juillet ... |
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Tableau synoptique - Protection de la maternité
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO. Conditions de travail OLT = Ordonnance relative à la loi sur le travail. OProMa = Ordonnance sur la protection de ... |
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Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
Voies de circulation pour fauteuils roulants y compris accès au poste de travail personnel min. 0 |
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Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
ordonnance 2 relative à la loi sur le tra- travail (Dispositions spéciales pour cer- taines catégories d'entreprises ou de travailleurs). OLT 3. |
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Protection des jeunes travailleurs
SECO |
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Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2
relative à la loi sur le travail. AX3.1-1. Ann. 3.2 Ordonnance du DEFR concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme. |
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| Article 36 - Premiers secours - admin.ch |
| Climat des locaux - admin.ch |
Quels sont les obligations du travail ?
. Ses prescriptions s'articulent autour de deux axes: premièrement, celui de la protection de la santé au sens large, deuxièmement, celui des durées du travail et du repos.
Quels sont les deux axes de la loi sur le travail ?
Quelle heure commence les heures de nuit ?
. Un salarié est une personne qui travaille pour un employeur et qui reçoit un salaire.
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Exceptions quant aux personnes - SECO
Les catégories de personnes visées aux lettres a à c et f à h sont exclues du champ d'application de la loi sur le travail Si les prescriptions concernant |
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Surveillance des travailleurs
Commentaire de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Chapitre 2 : Exigences particulières en matière de protection de la santé Section 5 : Surveillance |
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Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail 822115 - ILO
relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5) du 28 septembre 2007 (Etat le 1er juillet 2018) Le Conseil fédéral |
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Ordonnance 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
aux prescriptions 339-1 Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail Table des matières Table des matières SECO, avril 2010 |
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Travailler au froid - VDCH
et des inspections cantonales du travail SECO Conditions de travail 2 OLT 3 : Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (RS 822 113) 3 CFST |
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Rapport explicatif Révision de lordonnance 1 relative à la loi sur le
L'article 46 de la loi sur le travail (LTr) donne à l'employeur l'obligation de tenir à la disposition des autorités d'exécution et de surveillance les registres ou |
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Mesures preventives - Loi fédérale sur le travail
www seco admin ch GUIDE TRAVAIL DE NUIT OU EN EQUIPES ABREGE DES MESURES PREVENTIVES D'ORDRE MEDICAL voir aussi le commentaire de |
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Travailler au froid - Unia
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO SECO Direction du travail Conditions de travail Article 21 OLT 3 (ordonnance 3 relative à la loi sur le travail : |
