réparations locatives belgique


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  • Quelle réparation sont à la charge du locataire ?

    Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement.
    Il doit également faire les petites réparations suivantes : Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries.
    Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique)

  • Quelles sont les charges locatives à charge du locataire en Belgique ?

    Dans un immeuble à appartements, le locataire paie une partie de l'éclairage, du chauffage et de l'entretien de la cage d'escalier, de l'entrée commune, de la remise… Les factures de gaz, d'eau et d'électricité à l'intérieur du logement, ainsi que les frais de ramassage des déchets, sont à la charge du locataire.

  • Quels sont les travaux qu'un locataire peut faire ?

    Il peut s'agir des travaux suivants :

    Isolation des planchers bas.Isolation des combles et des plafonds de combles.Remplacement des menuiseries extérieures.Protection solaire des parois vitrées ou opaques.Installation ou remplacement d'un système de ventilation.

  • C'est à vous, bailleur, d'effectuer le remplacement.
    Même principe pour les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location qui doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire : réfrigérateur, machine à laver, hotte aspirante, cheminées, glaces et miroirs…
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Sont locatives "les réparations aux âtres, contrecœurs, chambranles et tablettes de cheminées". Sauf clause contraire, le ramonage et nettoyage est à la charge du preneur. Une attestation d'un professionnel agréé sera exigée et doit être remise au bailleur à chaque passage du ramoneur.

Comment définir la liste des réparations locatives ?

Conscient de ce problème, le législateur a prévu, dans la loi du 25 avril 2007, la possibilité pour le Roi de définir plus précisément la liste des réparations locatives. Cependant, aucun arrêté royal n’a été publié à ce jour. On retient usuellement que le locataire assume ce qui concerne l’usage et la jouissance du bien loué.

Quels sont les différents types de réparations à charge du locataire?

Serrures - Poignées - Quincaillerie (voir aussi "clés"): Les réparations aux serrures sont à charge du locataire, de même que les réparations aux poignées des portes et fenêtres. Le locataire doit procéder au graissage ou au graphitage des serrures, pênes, charnières et espagnolettes pour leur conserver un bon fonctionnement.

Quelle est la différence entre les réparations locatives et l’entretien ?

La loi distingue les réparations locatives et l’entretien, à la charge du locataire, des grosses réparations qui sont à la charge du bailleur. Pour autant, à défaut de définition exhaustive, la frontière est floue. L’usage et la jurisprudence permettent de définir une répartition généralement admise.

Quand les réparations sont-elles dues à la faute du locataire?

Si les réparations sont dues à la faute du locataire, elles seront à sa charge de toute façon. 3. Liste alphabétique des réparations courantes Appareils électriques: il est d'usage que le preneur installe les appareils électriques.

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    . Liste alphabétique des réparations courantes Appareils électriques: il est d'usage que le preneur installe les appareils électriques.










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