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Comment trouver les statuts d'une association loi de 1901 ?
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Répertoire national des associations (RNA), qui contient l'ensemble des associations loi 1901.
Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
Quels sont les statuts obligatoires d'une association ?
Les statuts de l'association doivent obligatoirement comporter les informations suivantes :
Nom, objet, durée et siège de l'association.Conditions d'adhésion et d'exclusion des membres.Obligations des membres vis à vis de l'association (participation, cotisation, )Organes dirigeants de l'association.
Où trouver les statuts d'une association ?
Les membres d'une association peuvent donc a fortiori avoir connaissance des statuts de toute association, notamment en ligne :
sur le site du Journal officiel.dans le répertoire national des associations qui permet de télécharger le fichier des associations par département.
Quels sont les différents types d'associations existantes ?
Les associations “de fait” ou “non déclarée” ;Les associations agréées ;Les associations reconnue d'utilité publique ;Les associations déclarées.

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