Données personnelles : les clés pour ne pas être HORS-LA-LOI
Quelles sont les données personnelles ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Mais, parce qu'elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.Quelles sont les données personnelles à protéger ?
C'est le cas par exemple d'un nom, d'un prénom, d'un numéro de téléphone, d'une adresse électronique, d'un numéro de carte d'identité et/ou de sécurité sociale, d'une adresse IP, d'une photo, d'un profil sur un réseau social.
Quels sont les principes de la protection des données personnelles ?
Le principe des droits des personnes
le droit d'accéder à leurs données et d'en obtenir une copie ; le droit de les rectifier. le droit de s'opposer à leur utilisation, sauf si le traitement répond à une obligation légale (par exemple, un administré ne peut s'opposer à figurer dans un fichier d'état civil).- Exemples de données à caractère personnel
l'identifiant publicitaire de votre téléphone; des données détenues par un hôpital ou un médecin, qui permettraient d'identifier de manière unique une personne.
|
Guide de la sécurité des données personnelles
Une clé ne doit pas être stockée dans la même base de données que les empreintes. • Se référer aux règles et recommandations concernant les mécanismes |
|
Recommandations 01/2020 sur les mesures qui complètent les
Le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) a été adopté dans niveau de protection dans les pays tiers ne doit pas être identique ... |
|
Guide pratioue de sensibilisation au rgpd
Un traitement de données personnelles n'est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les |
|
Guide pratique sur la protection des données personnelles
1 juil. 2018 par la loi sur la protection des données personnelles en cours de ... (rendant impossible la lecture par un tiers ne possédant pas la clé de. |
|
Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire
données personnelles en particulier dans le cas du Cloud public. Par exemple |
|
RGPD - Guide sous-traitant
Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du Les obligations de la loi Informatique et Libertés ne s'imposent qu'au ... |
|
Guide pratique : Les durées de conservation
Le RGPD ne définit pas la durée précise pendant laquelle les données personnelles doivent être conservées : il ne prévoit donc pas de durées spécifiquement |
|
Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en
21 nov. 2019 Un traitement de gestion du personnel peut être mis en œuvre pour les ... des données sous réserve de ne pas méconnaître l'intérêt ou les ... |
|
Rapport annuel 2018
13 déc. 2018 dans le monde de la protection des données personnelles préparé depuis plusieurs années par ... En donner les clés de lecture |
| Protection des données personnelles coté utilisateur avec les |
| Les clés de l'éditorialisation des données publiques |
| École et protection des données personnelles - ppdt-junech |
| DIRECTIVE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D |
| – LES MÉTIERS DE LA DATA - Apec |
| Architecture des données - SAP Help Portal |
|
Smartphones et vie privée - Présentation PowerPoint - Psychaanalyse
3%20Mo%29.pdf |
| Formation PGD - Agritrop |
Quels sont les 6 conditions de licéité ?
Quels sont les moyens pour protéger les données personnelles ?
|
Rapport sur La législation de protection des données personnelles
9 juil 2019 · La portabilité: une nouveauté du RGPD qui ne fait pas l'unanimité données personnelles au sein de l'espace francophone L'absence de consentement peut être lourde de conséquences pénales, comme le souligne dont les traitements sont hors champ d'application du droit européen (services de |
|
RGPD : MODELES DE CLAUSES ET MESSAGES DINFORMATION
Si la durée de conservation des données peut être chiffrée (consulter le tableau 3 A NE PAS OUBLIER : la CNIL exige que les données ne soient plus, sauf Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au 2) Modèle de clause « Protection des données personnelles » à insérer au |
|
GUIDE POUR LA RECHERCHE - INSHS - CNRS
En 1978, la France adoptait la loi Informatique et Libertés, dont ces données personnelles s'appliquent aux activités de recherche, le texte reconnaît aussi leur Ne pas se conformer à la règlementation sur la protection des données Ces principes doivent naturellement être suivis pour toutes les recherches, y compris |
|
Laudit de la protection des données personnelles dans lentreprise
25 mai 2018 · Adelaide Paternoga, juriste données personnelles, de m'avoir Etre hors traitement mis en œuvre dans le cadre d'activités sur celui d'un Etat membre de l'UE, la loi ne s'applique pas, que le moyen de traitement soit situé |
|
Guide des bonnes pratiques liées aux données personnelles dans
20 jan 2020 · L'exploitation et le traitement de données personnelles poursuivant et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ainsi qu'à celles de la loi « Informatique personnelles dans le domaine de la recherche hors données de santé 2 des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être |
|
Données personnelles - Mathias Avocats
Pour ce faire, la Commission européenne avait identifié trois leviers : • améliorer l 'accès aux Fiche n°4 : Les principes de la protection des données personnelles réaffirmés Fiche n°15 : Ce qui change avec la loi pour une République Numérique responsable de traitement qui n'y était pas établi supposait qu'il ait |
![RGPD\](https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/inline-images/RGPD_AMENDE.jpg "RGPD\")
