Règlement médical fédéral FF MOTOCYCLISME


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« Questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur en vue de l'obtention du renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ou de l'inscription 

  • Quelle est la durée de validité d'un certificat médical ?

    Un certificat médical annuel est obligatoire pour les disciplines à contraintes particulières*.
    Un certificat médical valable 3 ans est obligatoire pour les disciplines à contraintes particulières*.

  • Est-ce qu'un médecin peut refuser de donner un certificat médical ?

    4127-51 (article relatif au fait que le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans la vie privée de ses patients) mais rien n'autorise un médecin a refusé de délivrer un certificat sur des faits qu'il a constaté médicalement.
    Un médecin peut faire une simple attestation.

  • Comment rédiger un certificat médical ?

    Tout certificat, ordonnance, attestation ou document délivré par un médecin doit être rédigé lisiblement en langue française et daté, permettre l'identification du praticien dont il émane et être signé par lui.
    Le médecin peut en remettre une traduction au patient dans la langue de celui-ci".

  • Qu'est-ce qu'un certificat médical ? Le certificat médical est un document officiel rédigé par un médecin après examen du patient.
    Il sert à justifier de l'état de santé d'une personne, et peut être utilisé à la fois pour prouver un bon état de santé général ou exposer un problème médical.
Le Règlement médical fédéral est institué en application du Code du sport, dont l'article L. 231-5 prévoit que les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires.
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