CIRCULAIRE N° 5310/222
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CIRCULAIRE N° 5310/222
Feb 22 2012 CIRCULAIRE N° 5310/222. OBJET : - Accord de libre échange Maroc-Association Européenne de Libre. Echange (AELE). |
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Accords de libre échange Maroc avec les Groupements
Circulaire n° 5174/222 du 21/10/2009 · Circulaire n° 5194/222 du 23/02/2010 · Circulaire n° 5254/222 du 25/02/2011 · Circulaire n° 5310/222 du 22/02/2012. |
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Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l
CIRCULAIRE N°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire |
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SI607421031015220 - modernisationgouvfr
Title: SI607421031015220 Created Date: 3/10/2021 3:22:59 PM |
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Accords de libre échange Maroc avec les Groupements
Accord entre l'Union européenne (UE) et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles de produits agricoles transformés de poissons et de produits de la pêche Date de signature Date d'application Parties contractantes : 13/12/2010 |
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CIRCULAIRE N° 6329/311 Objet : Contrôle normatif Réf : Annexe XII-17 de la RDII L’annexe XII-17 de la RDII citée en référence reprend la liste actualisée des produits dont l’enlèvement est soumis à la présentation de l’autorisation d'a ès au mar hé délivrée par les |
Quels sont les objectifs de la circulaire du 02 octobre 2018?
- La circulaire du 02 octobre 2018 a pour objet la mise en œuvre de l’engagement du Gouvernement de former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021. La Loi rendant obligatoire l’installation de défibrillateur au sein des Etablissements Recevant du Public (ERP) a été promulguée le 28 juin 2018. « Art. L. 123-5.
Comment s’applique la circulaire de l’établissement?
- La présente circulaire s’applique à tous les établissements selon le Cm 1. Les exigences doivent être concrétisées au cas par cas, en tenant compte de la taille, de la complexité, de la structure et du profil de risque de l’établissement. La FINMA peut autoriser des allègements ou ordonner des renforcements au cas par cas.
Quelle est la jurisprudence administrative relative aux circulaires ?
- La jurisprudence administrative relative aux circulaires. Cours de 7 pages - Droit administratif. La circulaire est un acte unilatéral destiné à être diffusé au sein de l'administration pour diriger et guider l'application d'un texte. On la trouve parfois rangée dans la catégorie des mesures d’ordre intérieur.
Quelle circulaire pour les établissements de l’enseignement?
- Les établissements de l’enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles peuvent recourir aux procédures prévues par la circulaire n°426 du 29 novembre 2002.
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Accords de libre échange Maroc avec les Groupements
Circulaires d'application : Circulaire n° 4616/222 du 15/02/2000 · Circulaire n° 4816/222 du 01/10/2002 Circulaire n° 5310/222 du 22/02/2012 · Circulaire n° |
