5.3 Subvention salariale
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53 – Subvention salariale
5 3 – SUBVENTION SALARIALE 2023-05-05 La mesure Page 4 sur 34 1 1 Objectif RÉFÉRENCE SECTEUR DE L’EMPLOI Direction des mesures et des services aux individus GUIDE DES MESURES ET |
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53 – Subvention salariale
5 3 – Subvention salariale 2013-03-25 1 La mesure Page 5 sur 26 1 3 Responsabilités locale et régionale RÉFÉRENCE EMPLOI-QUÉBEC Direction des mesures et des services aux individus GUIDE DES MESURES ET DES SERVICES D’EMPLOI Tableau comparatif des deux volets Subvention salariale Modalités Insertion en emploi Expérience de travail |
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53 – Subvention salariale
Description Emploi-Québec verse une subvention salariale à l’employeur pour une période déterminée selon les difficultés d’intégration du travailleur et la nature de l’emploi offert Cette subvention couvre une partie ou la totalité du salaire assurable en vertu de la loi sur l’assurance-emploi |
Comment calculer la subvention salariale ?
Les taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer continueraient d'être calculés sur la base des pertes de revenus du mois en cours par rapport à celles d'une période de référence antérieure, comme le prévoient les règles en vigueur.
Quel est le taux de subvention maximal pour la subvention salariale et le loyer ?
Les règles actuelles continueraient de s'appliquer aux fins du calcul de la baisse des revenus pour le mois en cours. Dans le cadre de programme, le taux de subvention maximal pour la subvention salariale et la subvention pour le loyer serait fixé à 75 %, du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022 (périodes de demande 22 à 26).
Qu'est-ce que la subvention salariale ?
La Subvention salariale doit constituer un incitatif pour l’employeur, pour compenser les coûts supplémentaires liés à la période d’adaptation et le manque de productivité de la travailleuse ou du travailleur, et dans certains cas à son accompagnement ou à sa formation d’appoint.
Quels sont les objectifs de la subvention salariale ?
L’objectif de la subvention salariale dans ce contexte est de viser une expérience significative pour que la personne se maintienne durablement dans le secteur de construction ou qu’elle transfère ses acquis dans des emplois d’autres secteurs. 5.2. Participation des individus 5.2.1. Personnes participantes admissibles
Programme de Relance Pour Le Tourisme et L'accueil
Le soutien ciblerait des organisations dans certains secteurs du tourisme et de l'accueil durement touchés qui ont subi de graves répercussions depuis le début de la pandémie et qui continuent d'éprouver des difficultés. Par exemple, parmi les organisations admissibles, dans les secteurs du tourisme et de l'accueil, figurent les hôtels, les restaur
Programme de Relance Pour Les Entreprises Les Plus durement touchées
Les organisations durement touchées qui ne sont pas admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l'accueil et qui sont durement touchées depuis le début de la pandémie seraient admissibles au soutien salarial et pour le loyer dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, à condition qu'elles satis
Soutien en CAS d'ordre de Confinement de La Santé Publique
En reconnaissance des défis qui peuvent découler d'une résurgence de la pandémie, les organisations assujetties à une restriction de santé publique admissible auraient droit à un soutien au taux des subventions calculé dans le cadre du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (voir le tableau 1), peu importe le secteur, si un ou plusieurs
Prolongation Du Programme d'embauche Pour La Relance économique Du Canada
Le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada arrivera à échéance le 20 novembre 2021. Le budget de 2021 a autorisé le gouvernement à modifier le programme jusqu'à la date d'échéance par voie de règlement. Aujourd'hui, le gouvernement propose de faire usage de ce pouvoir afin de mettre à jour le taux de subvention pour les employeurs
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5.3 – Subvention salariale
3 août 2021 Subvention au salaire : Jusqu'à 50 % du salaire brut. Maximum : l'équivalent du salaire minimum. Horaire de travail maximal : 40 heures/semaine. |
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CONTENU NORMATIF RÉGIONAL ET LOCAL GUIDE DES
5.3 SUBVENTION SALARIALE LES PERSONNES AYANT REÇU UNE LETTRE D'ADMISSIBILITÉ À LA MESURE SUBVENTIONS. SALARIALES DEVRONT S'INSCRIRE DANS PLACEMENT EN ... |
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Mesure de formation de la main-dœuvre
5.3 – SUBVENTION SALARIALE. 2013-03-25. Table des matières. Page 2 sur 26. RÉFÉRENCE. EMPLOI-QUÉBEC. Direction des mesures et des services aux individus. |
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Guide de présentation Programme de subventions aux entreprises
5.1.1 Montant de la subvention salariale . 5.3 Subvention de démarrage d'une entreprise adaptée ................................. 8. 5.3.1 Montant de la ... |
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World Bank Document
tielle des pertes salariales par des subventions et le nombres Les subventions salariales peuvent ... 90% subvention salariale. 16.9. 32.7. 5.3. |
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Analyse subvention salariale durgence
19 déc. 2020 5.3 Maintien en emploi : Subvention salariale d'urgence du Canada – Prestation canadienne d'urgence . |
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Manuel opérationnel sur les fonds de financement commun pour les
4.3 Gestion des subventions fondée sur les risques 5.3 Révisions : Prolongations sans coût supplémentaire ... 5.3.3 Changements apportés au projet. |
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Directives pour létablissement des budgets des subventions
6 déc. 2019 230. Le Fonds mondial n'autorise pas l'utilisation des crédits de la subvention pour le paiement de primes salariales qui seront ... |
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954 - Subventions salariales pour les employeurs
12 juil. 2022 Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et le ... 5.3. Présentation ou modification d'une demande. La subvention du PEREC peut être ... |
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Programme de subvention au transport adapté - Modalités d
5.3.1 Contrat de service . 5.3.2 Subvention directe à l'usager . ... Les subventions salariales reçues par un organisme doivent être soustraites de la ... |
| 53 – Subvention salariale - Quebecca |
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| Prolongation de la subvention salariale de 75 % - assetskpmg |
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