Modalités et conditions du défi national jeunesse «L art de la démocratie»
Qu'est-ce que veut dire les modalités ?
1.
Forme particulière d'une pensée, d'une organisation, etc., manière dont se fait une action : Les modalités de paiement. 2.
Ensemble de formes permettant au locuteur d'indiquer la manière dont il envisage le contenu de son énoncé.Quelle est la définition de la condition ?
Circonstance extérieure, fait, situation, contexte dont l'existence est nécessaire pour que quelque chose ait lieu, se produise, se fasse : La condition pour que je vienne est qu'il ne soit pas invité.
Quel est le synonyme de conditions ?
Synonyme : circonstance, clause, critère, disposition, donnée, élément, exigence, modalité, stipulation.
- En droit, la modalité est un évènement qui modifie la naissance ou l'exigibilité d'une obligation.
Les deux modalités sont le terme et la condition.
Une obligation dépourvue de toute modalité est dite pure et simple : elle naît lors de la formation du contrat et est immédiatement exigible.
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