ACCÈS À L ÉGALITÉ: LES DIFFICULTÉS DE LA VOIE JUDICIAIRE ANNICK DESJARDINS
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Légalité au travail: relever les défis
23 jan 2004 · justice difficile d'accès pour les membres des groupes en butte à la discrimination Une émission de télévision intitulée «Mes droits» qui |
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QUESTIONNAIRE DIDENTIFICATION ACCÈS À LÉGALITÉ EN
- incapacité ou difficulté à entendre; - incapacité à parler ou difficulté à parler et à se faire comprendre; - difficulté à conduire un véhicule non adapté; |
Quels sont les 3 grands principes de l'égalité ?
De nombreuses décisions ultérieures mettent en œuvre le principe de l'égalité fiscale (CE 5 mai 1922, Fontan), le principe d'égalité des usagers du service public (CE Ass. 1er avril 1938, Société de l'alcool dénaturé de Coubert), le principe d'égalité entre les sexes (CE Ass.
Quelles sont les limites à la mise en œuvre du principe d'égalité ?
Une limite demeure : « il ne doit pas en résulter de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ».
Ainsi, le principe d'égalité, initialement conçu comme une donnée inhérente à la nature humaine, s'est insensiblement transformé en un modèle à conforter et, dans certains cas, en un objet de conquête.Pourquoi l'égalité est si importante ?
La promotion de l'égalité entre les sexes est essentielle dans tous les domaines d'une société saine, qu'il s'agisse de réduire la pauvreté ou de promouvoir la santé, l'éducation, la protection et le bien-être des filles et des garçons.
- La mise en œuvre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des entreprises est non seulement une obligation légale mais aussi un gage de justice sociale et de performance économique, en ce sens elle constitue un enjeu stratégique qui ne peut être ignoré ou considéré comme secondaire.
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Santé mentale au travail : léchec du droit à épouser une approche
10 fév. 2020 Annick deSJardinS « Le droit à l'égalité et le mythe de la normalité » |
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Légalité des femmes au Canada
Cette modification des congés parentaux a été vigoureusement revendiquée par des femmes de classe moyenne ayant des difficultés à accéder aux services de garde |
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Décision n° 2021 – 824 DC - Loi relative à gestion de la crise
5 août 2021 Le passe sanitaire : un colosse aux pieds d'Argile ? Etude par Marc Bornhauser avocat à la Cour membre du Conseil national des barreaux. Accès ... |
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Laccommodement en milieu de travail québécois des personnes
droit fondamental à l'égalité à son application aux difficultés 230 Meiorin supra note 39 au para 64 et Annick Desjardins et Céline Giguère |
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Quand le syndicat devient vecteur dinégalités: les effets des clauses
les syndicats dans la mise en œuvre de la norme d'égalité en termes de démocratie industrielle de devoir de représentation syndicale et de solidarité. |
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Rapport final
Des problèmes d'accès aux services . Val-d'Or : les leaders autochtones réclament une enquête judiciaire. La Presse.ca. [Repris de La Presse Canadienne] ... |
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 jui. 2018 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs ... l'activation du poste de police (pôle judiciaire) et du poste de commandement ... |
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 août 2020 général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale . ... Par voie de concours interne d'accès au corps technique et administratif. |
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LE QUÉBEC ET LES PROGRAMMES DACCÈS À LÉGALITÉ : Un
Les méandres de la voie judiciaire : une lutte de 16 ans pour obtenir un Me Annick Desjardins conseillère au Service des droits de la personne du ... |
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Mythes et réalités sur les peuples autochtones
25 mar. 2013 Concilier droits distincts et droit à l'égalité . ... Mythes et réalitésnous indique une voie à suivre nous propose des pistes de solution |
| Programme d'accès à l'égalité en emploi pour les membres des |
| L'accès à la justice - JSTOR |
| Accès à l'égalité pour les femmes - Université de Sherbrooke |
| RAPPORT TRIENNAL 2016-2019 - Commission des droits de la |
| AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES |
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La constitutionnalisation du droit de négociation collective - Papyrus
28 mai 2013 · Annick Desjardins, 2013 Les stratégies de contestation judiciaire 49 3 3 1 3 La décision de la Cour sur l'atteinte au droit à l'égalité 101 créés par voie législative et non des libertés fondamentales; 2) la reconnaissance du La principale difficulté, selon la Cour d'appel, tenait au fait que le syndicat |
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Encadrement de la grève et restrictions à la négociation collective
la majorité met sur un pied d'égalité toutes les associations qui pourraient Pierre GRENIER et Annick DESJARDINS, « Les suites de l'arrêt Health Services : la La difficulté de trancher la question posée dans Meredith en raison des conclusions l'imposition d'un taux d'augmentation de salaire par voie législative rend |
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LA DOCTRINE GÉRIN-LAJOIE ET LE DOMAINE DU TRAVAIL - Érudit
RCS 767; Michel Coutu, Julie Bourgault et Annick Desjardins, Droit fédéral du travail, Cowansville Le comité judiciaire du Conseil privé a été d'avis que la loi de ces conventions sur la législation de leurs États fédérés et des difficultés du Conseil privé a consacré le principe de l'égalité souveraine du fédéral et des |
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RD US Revue de DROIT - CORE
De la difficulté du bon usage des mots et de leur incidence DESJARDINS, Marie-Claude, B C L , LL B (McGill) tice, l'évolution du droit judiciaire et l' éclairage du droit comparé (19 mars principe de l'égalité des sexes, peut être reconnu en France si le tion juridique qui ne soit pas centrée, au départ, sur la seule ac- |
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Échelles du pouvoir et actions collectives : leffet de - Archipel UQAM
Développement international Desjardins l'on se retrouve devant la difficulté d' utiliser les outils théoriques de l'action collective donnée par Anik Veilleux et Raphaël Canet le 19 février 2004 à l'UQAM la voie à l'émergence d'un mouvement altermondialiste qui agite aujourd'hui le poursuivie dans l'arène judiciaire |
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Lautonomie des femmes, un concept à géométrie - Archipel UQAM
institution ainsi qu'Anik Laplante, secrétaire de commission, qui a difficultés personnelles qui ont ponctué ma vie au cours des dernières années Son et qui inspirent mon désir d'inscrire ma voix dans les luttes féministes de 1 'i'tat ain ·i que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes |
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Légalité des femmes au Canada - Canadian Womens Foundation
La discrimination se manifeste dans toutes les sphères de la vie Les femmes musulmanes rencontrent plus de difficultés sur le marché du travail que toute |
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Convictions religieuses - OAPEN
6 avr 2009 · en 1993, le principe de l'égalité hiérarchique entre publics, voies de circulation , etc des hommes, puis des femmes pouvaient se baigner) : Annick GERMAIN et croyants – fait face à deux difficultés épistémologiques qui doivent instances judiciaires canadiennes ont conférés aux « convictions reli- |
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RÉALISME CRITIQUE ET DÉSISTEMENT DU CRIME CHEZ LES
Nancy, Martine, Annick et Sabica 5 3 Les conditions de vie et autres difficultés rencontrées que les répondants et qui avaient jusqu'alors un casier judiciaire vierge était de 52 après six ans (n=25), nouvelles données auprès des répondants originaux par la voie de Pavillon Alphonse-Desjardins, bureau 3320 |
![PDF) Dans les familles suisses \](https://img.yumpu.com/17091829/1/500x640/document-pdf-disponible-en-telechargement-inrp.jpg "PDF) Dans les familles suisses \")
