IMPOT SUR LES SOCIETES

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Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés ?
Entre 0 € et 42 500 € (1)15 %25 %Au delà de 42 500 €25 %25 %
Quel est le taux de l'IS au Maroc ?
Taux d'imposition : Le taux d'imposition sur les sociétés est proportionnel.
Si le bénéfice de l'entreprise est inférieur ou égal à 300.000 DH, le taux en vigueur est de 10% pour le régime du droit commun, 20% en dessous de 1 million et 31% au-dessus.
La loi prévoit un alignement à 20% d'ici 2026._{22 mai 2023}
Comment est calculé l'IS ?
Donc, la base imposable à l'impôt sur les sociétés est de 39 500 + 500 = 40 000 euros.
Le calcul du montant de l'IS se réalise de la façon suivante : Au titre de l'IS au taux réduit : 42 500 * 15% = 6 375 € ; Soit au total 6 375 € d'impôt sur les sociétés à payer.
L'impôt sur les sociétés (IS) concerne les entreprises exploitant en France, c'est-à-dire qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire.
Il existe deux types d'imposition à l'IS, l'imposition obligatoire et l'imposition optionnelle.

L'Impôt sur les sociétés (IS) s'applique obligatoirement aux produits, bénéfices et revenus des : sociétés quels que soient leur forme et leur objet (exclusion des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques et des sociétés immobilières dites transparentes et des GIE);

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C'est quoi l'IS ?

L'impôt sur les sociétés (IS) concerne les entreprises exploitant en France, c'est-à-dire qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire.
. Il existe deux types d'imposition à l'IS, l'imposition obligatoire et l'imposition optionnelle.

Quelles sont les impôts sur les sociétés ?

L'IS est un impôt annuel, calculé et liquidé spontanément par la société. 37% pour les établissements de crédit et les compagnies d'assurance.
. Cotisation Minimale : Le montant de l'impôt dû ne peut être inférieur, pour chaque exercice quel que soit le résultat fiscal de la société concernée, à une cotisation minimale.

Quelles sont les personnes obligatoirement imposables à l'IS ?

Personnes imposables – Les associations et les organismes légalement assimilés ; – Les fonds créés par voie législative ou par convention sous certaines conditions ; – Les centres de coordinations d'une société non résidente ou d'un groupe international dont le siège est situé à l'étranger.

Qui paie l'IS au Maroc ?

L'IS Maroc est un impôt établi sur une base déclarative.
. En ce sens, chaque société doit déposer chaque année une déclaration de résultat fiscal et payer directement l'IS au niveau de l'administration des impôts marocaine.

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