ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2012-06

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Qu'est-ce qu'un acte d'engagement marché public ?
L'acte d'engagement est un document contractuel par lequel le soumissionnaire adhère aux clauses du marché public comprises dans les documents constitutifs ou les pièces contractuelles du marché public, comme le CCAP, le CCTP et le CCAG, les pièces techniques et financières de l'offre de l'opérateur économique.
Qu'est-ce qui a remplacé l'acte d'engagement ?
Le formulaire DC1 est la lettre de candidature, le DC2 correspond à la déclaration du candidat, le DC3 a quant à lui été remplacé par l'acte d'engagement ATTRI1 et enfin, le DC4 est la déclaration de sous-traitance.
Comment rédiger un acte d'engagement ?
Le formulaire doit comporter des informations obligatoires pour être valide.
Le premier est l'objet de l'acte d'engagement qui doit être formuler clairement.
Ensuite l'entreprise candidate doit répondre à plusieurs points pour justifier son engagement.
Elle doit s'identifier et formuler son engagement.
Si une entreprise répond seule ou en groupement, un seul Acte d'Engagement est demandé pour le candidat individuel ou pour le groupement. 1️⃣ Si vous décidez de répondre à plusieurs lots dans une même consultation, il faut prévoir un Acte d'Engagement pour chaque lot et préciser le lot concerné dans chaque exemplaire.

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