ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE
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Et entree en vigueur des lois et de certains actes administratifs
projet de loi qui concerne les actes individuels relatifs à l'état des personnes et notamment des décrets pris en application des chapitres III IV et V du |
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Guide dutilisation des applications ACTES et ACTES budgétaires
Actes pris au nom de l'État : Les actes de l'exécutif pris au nom de l'État titre exceptionnel et ponctuel et en aucun cas à titre onéreux 7 8 Fonds de |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE
23 déc 2008 · (Actes pris en application du traité UE) ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE DECISION 2008/974/PESC DU CONSEIL du 18 décembre |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE
15 mai 2008 · (Actes pris en application du traité UE) ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE ACTION COMMUNE 2008/368/PESC DU CONSEIL du 14 mai |
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Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des
- la dénomination « acte de nantissement de créances au titre de marchés publics » ; - la mention que l'acte est pris en application des dispositions du dahir |
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Pris pour lapplication de la loi n° 37-99 relative à létat civil
Lesdits tableaux seront ensuite classés selon la nature des actes et l'ordre alphabétique des noms dans des registres distincts tenus une fois tous les dix |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE
7 août 2007 Le système d'information Schengen (le «SIS») créé confor- mément aux dispositions du titre IV de la convention d'application de l'accord de ... |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE
12 juin 2007 Le système d'information Schengen (le «SIS») créé confor- mément aux dispositions du titre IV de la convention d'application de l'accord de ... |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE
27 nov. 2008 L'action en commun dans le domaine de la coopération policière aux termes de l'article 30 paragraphe 1 |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE
28 nov. 2008 Le plan d'action du Conseil et de la Commission concer nant les modalités optimales de mise en œuvre des dispo sitions du traité d'Amsterdam ... |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE
27 nov. 2008 ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE ... concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux ... |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE
DÉCISION 2008/633/JAI DU CONSEIL du 23 juin 2008 concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités. |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE
6 août 2008 ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE. DÉCISION 2008/615/JAI DU CONSEIL du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la ... |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE
15 août 2008 ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE ... relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres ... |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE
26 févr. 2009 ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE. DÉCISION-CADRE 2009/299/JAI DU ... tive au mandat d'arrêt européen et aux procédures de. |
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Décision 2009/917/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 sur l
ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE. DÉCISION 2009/917/JAI DU CONSEIL du 30 novembre 2009 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE - EJTN
15 août 2008 · ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE DÉCISION- CADRE 2008/675/JAI DU CONSEIL du 24 juillet 2008 relative à la |
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ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE
L'article 29 du traité prévoit que l'objectif de l'Union visant à offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice |
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(Actes adoptés en application du titre VI du traité sur lUnion
Le statut de Rome de la Cour pénale internationale, du 17 juillet 1998, affirme que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté |
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TRAITE DE LUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE - WIPO
TITRE PREMIER: DES PRINCIPES ET OBJECTIFS DE L'UNION Article 2 obstacle à l'application du présent Traité et des actes pris pour son application |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE
ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE DÉCISION 2007/ 845/JAI DU vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son ar- ticle 30 |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ - HCoC
23 déc 2008 · (Actes pris en application du traité UE) ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE DECISION 2008/974/PESC DU CONSEIL |
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE
12 nov 2008 · ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE ACTION COMMUNE 2008/851/PESC DU CONSEIL du 10 novembre 2008 |
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Maroc - Instruction dapplication du Code de lenregistrement
Un acte est tout écrit rédigé en vue de former le titre ou la preuve littérale d'un le prix, qui est la contrepartie du bien ou du droit cédé dans le cadre d'un contrat A l'instar des mutations à titre onéreux d'immeuble, il sera traité, ci- après, de |
