Dossier de demande de subvention - INVESTISSEMENT -


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  • Comment faire une demande d'investissement ?

    Il faut pour cela réunir plusieurs conditions :

    1Avoir un dossier et un plan de financement complet et bien réalisé ;2Disposer d'une présentation claire et adaptée (pitch, business plan …) ;3S'adresser aux bons partenaires et adapter son discours ;4Disposer d'une équipe convaincante ;5Déposer votre demande au bon moment.

  • Comment monter un dossier pour obtenir une subvention ?

    Le cerfa de demande de subvention peut être transmis par voie électronique ou par courrier.
    Il est à déposer auprès de la collectivité concernée, en respectant le calendrier de dépôt.
    Pour la demande de subvention, il s'agit du CERFA 12156*06.

  • Quels sont les 3 types de subventions ?

    Le plan comptable général de 1982 a distingué trois types de subventions : les subventions d'équipement ou d'investissement, les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre.

  • Les documents à joindre impérativement au formulaire CERFA qui doit être intégralement complété, daté et signé, sont les suivants : • un courrier d'accompagnement de la demande de subvention, • le calcul du coût journalier, • une attestation de récupération ou non de la TVA pour l'opération concernée par la subvention,

:

Qu'est ce que le dossier de demande de subvention ? Le dossier de demande de subvention concerne les aides que l'Etat peut accorder en vue de la réalisation d'un projet d'investissement, il ne concerne pas le financement du fonctionnement de l'organisme ou d'une action spécifique liée au fonctionnement.
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