document de révision - formationeda


Comment demander la révision de l’aide financière aux études ?

    Le présent formulaire doit être rempli par l’étudiante ou l’étudiant qui croit qu’une décision de l’Aide financière aux études ne respecte pas la Loi sur l’aide financière aux études et son règlement et qui veut en demander la révision. Une telle demande doit être transmise dans les trois ans suivant la décision.

Quelle est la fréquence de révision d’un document qualité?

    Un document qualité a une fréquence de révision maximale de 5 ans. Au-delà le document est considéré comme « expiré » (utilisable et non archivé) 6 mois avant la date d’expiration, l’émetteur du document qualité qui reçoit le message de révision avec la liste des signataires.

Comment faire une demande de révision ?

    Une telle demande doit être transmise dans les trois ans suivant la décision. Vous devez joindre à ce formulaire une copie des documents que vous avez acheminés à l’Aide financière aux études et qui concernent votre demande de révision. Si vous manquez d’espace, utilisez une autre feuille que vous ajouterez au présent formulaire.
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