Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - plfss

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Quel est le projet de loi de la Sécurité sociale ?
Le budget de la sécurité sociale pour 2024 est fixé à 640 milliards d'euros.
Pour 2023, le déficit social est estimé à 8,7 milliards d'euros (contre 19,7 milliards en 2022).
En 2024, le déficit toutes branches confondues atteindrait 10,5 milliards d'euros.
Quel est le contenu de la loi de financement de la sécurité sociale ?
Une LFSS contient : les prévisions de recettes de la sécurité sociale pour chacune de ses branches ; les objectifs de dépenses, notamment l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM).
L'ONDAM est une norme d'évolution de la dépense.
Quelles sont les principales sources de financement de la sécurité sociale ?
Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales.
La présentation du budget de la Sécurité sociale s'effectue dans le cadre d'un projet de loi dit de « financement de la Sécurité sociale » (LFSS).
Le régime général de sécurité sociale est financé à environ 80 % par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (voir le tableau détaillé des taux).
Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge pour partie de l'employeur, et pour partie du salarié.

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