PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015

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Comment rédiger un PV de conseil municipal ?
Le contenu du PV ou compte rendu doit être simple, clair et être à la portée de tous les administrés.
Les termes trop techniques doivent donc être proscrits.
Le contenu du PV doit rapporter la réelle teneur des décisions prises.
Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés.
Qui signe le PV du conseil municipal ?
La rédaction du procès-verbal
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires1, est arrêté2 au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Comment rédiger un PV de délibération ?
Les éléments à mentionner dans le procès-verbal du conseil d'administration
1Le nom de l'association ;2Le nom de l'organe appelé à délibérer : conseil d'administration ;3Le lieu de la réunion ;4La date et l'heure de la réunion en lettres ;5Le mode de convocation et la date d'envoi de la convocation ;
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune.
Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.
Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée.
Il faut qu'ils soient écrits, datés et signés.

Le procès-verbal de conseil municipal Il retranscrit les faits et les décisions abordés lors de la réunion. Il est important de garder une trace des discussions, des différentes interventions, des votes, des réponses apportées par les membres du conseil municipal aux questions posées par l'assemblée.

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