ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 5 DECEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20
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Où trouver les accords nationaux interprofessionnels ?
Accords interprofessionnels economie.gouv.fr.
Quelles sont les conditions de validité de l'accord national interprofessionnel ?
La validité d'un accord interprofessionnel est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la mesure de l'audience prévue au 3° de l'article L.
Qui peut bénéficier de la formation professionnelle continue ?
Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue.
La loi transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat.
Cet accord vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME.
Publication DILA
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Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l
13 oct 2005 · nationaux interprofessionnels du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, du 1er |
Téléchargez le texte intégral de laccord - Les métiers du pétrole
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ANI du 5 octobre 2009 - Conseiller du salarié
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 5 OCTOBRE 2009 Le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie Un avenant n° 1 du 20 juillet 2005 à l'accord du 5 décembre 2003 a été conclu entre le MEDEF, |