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  • Où trouver les accords nationaux interprofessionnels ?

    Accords interprofessionnels economie.gouv.fr.

  • Quelles sont les conditions de validité de l'accord national interprofessionnel ?

    La validité d'un accord interprofessionnel est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la mesure de l'audience prévue au 3° de l'article L.

  • Qui peut bénéficier de la formation professionnelle continue ?

    Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue.

  • La loi transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat.
    Cet accord vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME.

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