ANNEXE AU REGLEMENT FINANCIER

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A76/20 Amendements au Règlement financier et aux Règles de

1 APPROUVE les amendements apportés au Règlement financier qui figuraient initialement à l’annexe du document EB152/30 et qui intègrent désormais l’option A dans le nouvel article 6 5 1 sur l’application de l’article 7 de la Constitution de l’Organisation mondiale

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Eb152/30

RÈGLEMENT FINANCIER 8 L’annexe présente toutes les modifications qu’il est proposé d’apporter au Règlement financier en vue de leur examen par le Conseil exécutif et de leur approbation par l’Assemblée de la Santé On trouvera aux paragraphes 9 à 15 ci-après un aperçu des modifications proposées par article du Règlement

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Règlement financier et règles de gestion financière

3 4 Le Greffier soumet le projet de budget-programme pour l’exercice à venir au Comité du budget et des finances au moins 45 jours avant la réunion au cours de laquelle le Comité doit l’examiner Il le transmet également à tous les États Parties 3 5 Le Comité du budget et des finances examine le projet de budget-programme et

Qu'est-ce que le règlement financier ?
Le règlement financier est la référence essentielle en ce qui concerne les principes et les procédures régissant l’établissement, l’exécution et le contrôle du budget de l’UE. Les versions actuelles du règlement financier sont applicables depuis le 2 août 2018.
Qui peut modifier le présent règlement financier ?
13.2 Le présent Règlement peut être modifié par l’Assemblée des États Parties. Les présentes règles entreront en vigueur le jour où le Règlement financier entrera en vigueur.
Qu'est-ce que le règlement financier de l'Agence nationale de la recherche ?
Le règlement financier de l’Agence nationale de la recherche définit les modalités d’attribution des Aides dans le cadre des Projets de recherche, développement et innovation que l’Agence sélectionne à partir des crédits inscrits à son budget propre, hors France 2030.
Quand le règlement financier est-il révisé ?
Les versions actuelles du règlement financier sont applicables depuis le 2 août 2018. Le règlement financier est révisé chaque fois que cela s’avère nécessaire, et dans tous les cas au moins deux ans avant l’échéance de chaque cadre financier pluriannuel.

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