DOCUMENTS DE BORD A – REGLEMENTATION DES


Quels sont les documents de bord?

    DOCUMENTS DE BORD A – REGLEMENTATION DES TRANSPORTS DOCUMENTS INFRACTIONS SANCTIONS RESPONSABLE Licence de transport intérieur ou Licence communautaire Absence à bord de la copie conforme de la licence de transport (présentation de l’original)

Quels sont les règlements de la FDA?

    Les règlements de la FDA sont contenus dans le titre 21 du CFR. Les premières parties, de 1 à 99, contiennent des règles sur des sujets généraux. Par exemple, il existe des règlements sur les comités consultatifs, les conflits d'intérêts et le traitement

Qu'est-ce que la procédure d'élaboration des règles de la FDA?

    Les procédures d'élaboration des règles de la FDA sont soumises à la Loi sur la procédure administrative et impliquent en général ce qu'on appelle un «avis et commentaire». Ce type de réglementation exige généralement qu'un organisme publie 13 un avis de sa proposition de règle dans le Registre Fédéral .
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