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Quelle est la dérogation en matière de libre circulation des marchandises?

En droit UEMOA, les dérogations en matière de libre circulation des marchandises relèvent de l’article 79 du traité de l’UEMOA tandis que celles concernant la libre circulation des marchandises font l’objet des articles 93 et 94 du traité de l’UEMOA.

Pourquoi la libre circulation des marchandises prévaut-elle?

En matière de fabrication de vidéocassettes, par exemple, la Cour de justice de l’Union européenne (ci- après la CJUE) considère que la libre circulation des marchandises prévaut dans la mesure où l’opération conduit à l’obtention d’un objet matériel53.

Qu'est-ce que le principe de libre circulation des marchandises?

Le principe de libre circulation des marchandises se matérialise en une interdiction dans les échanges entre les États membres de l’UEMOA, d’une part des droits de douane et taxes d’effet équivalent et d’autre part des restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent. 1/ L’interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent

Quelle est la différence entre la libre circulation des marchandises et les services?

La libre circulation des marchandises se distingue de la libre circulation des services par leurs objets. En effet, tandis que la première s’applique en général à des objets matériels, la seconde porte sur des prestations immatérielles52.

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