Comment utiliser le formulaire de rétractation - Vente


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PDF formulaire de retractation

Par la présente je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Nom du produit/ prestations : Réf : Quantité 

PDF Comment utiliser le formulaire de rétractation ?

Comment utiliser le formulaire de rétractation ? Si une Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente

PDF Comment utiliser le formulaire de rétractation ?

○ Insérez dans le colis le document intitulé "Bon de Retour" ○ Libellez votre colis à l'adresse suivante : MONTANIA SPORT Service Après Vente et Retour ZI 

PDF Khidmat Almostahlik

Formulaire de rétractation à envoyer complété et signé par lettre recommandée avec accusé de réception sous 7 jours à partir du jour de la date de la commande 

PDF Comment utiliser le formulaire de rétractation ?

rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : Numéro de commande (**) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) 

PDF formulaire de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des ouvrages ci-dessous :

PDF FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/ pour la prestation de services 

PDF Modèle de formulaire de rétractation

Annexe 2 Livre VI du Code de droit économique MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous 

PDF FORMULAIRE DE RETRACTATION

Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire Pour que le délai de rétractation soit respecté il suffit que 

PDF FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

COMMENT UTILISER LE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION ? À réception du colis dans Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du 

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