Comment utiliser le formulaire de rétractation - Vente
formulaire de retractation
Par la présente je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Nom du produit/ prestations : Réf : Quantité |
Comment utiliser le formulaire de rétractation ?
Comment utiliser le formulaire de rétractation ? Si une Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente |
Comment utiliser le formulaire de rétractation ?
○ Insérez dans le colis le document intitulé "Bon de Retour" ○ Libellez votre colis à l'adresse suivante : MONTANIA SPORT Service Après Vente et Retour ZI |
Khidmat Almostahlik
Formulaire de rétractation à envoyer complété et signé par lettre recommandée avec accusé de réception sous 7 jours à partir du jour de la date de la commande |
Comment utiliser le formulaire de rétractation ?
rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : Numéro de commande (**) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) |
formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des ouvrages ci-dessous : |
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/ pour la prestation de services |
Modèle de formulaire de rétractation
Annexe 2 Livre VI du Code de droit économique MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous |
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire Pour que le délai de rétractation soit respecté il suffit que |
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
COMMENT UTILISER LE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION ? À réception du colis dans Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du |
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