Statuts modifiés et acceptés par l AG à Lausanne, le 14 octobre 2014. Statuts de l AEML
Pourquoi modifier les statuts ?
Les principales raisons de la modification statutaire incluent le changement de dénomination, d'objet social, de forme juridique, ou de capital social, et chaque changement doit être reflété dans les statuts pour se conformer à la réalité de l'entreprise.
Qu'est-ce qu'une modification des statuts ?
La modification des statuts d'une société est une opération juridique qui nécessite l'accomplissement de plusieurs formalités : rédaction d'un procès-verbal d'assemblée, publication d'un avis de modification au journal des annonces légales, mise à jour des statuts de la société, dépôt d'une demande d'inscription
Qui doit signer les statuts modifiés ?
La décision de modifier les statuts d'une SARL doit être adoptée par les associés représentant au moins les 3/4 des parts sociales.
Pour tout changement des statuts (SARL, SAS, SCI, etc.), il faut qu'une décision soit prise par les associés.
Elle doit être votée et approuvée dans les conditions prévues dans les statuts.
Par ailleurs, chaque modification des statuts doit faire l'objet de la publication d'une annonce légale dans un journal compétent.
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PROCES VERBAL Assemblée Générale Mardi 30 octobre 2018
La modification de l'Art 5.3 des statuts telle que proposée par le comité AEML lors de l'AG du 30.10.18 n'est pas accepté car elle n'atteint pas les 66.6% (deux |
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AG 29 avril 2014 - AEML
29 avr 2014 · Acceptation du PV de l'Assemblée générale du 15 octobre 2014 Modifications des statuts de l'AEML Le PV est accepté à l'unanimité L'Université de Lausanne a mis en chantier l'augmentation du nombre d'étudiants |
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PROCES VERBAL Assemblée Générale Mardi 30 octobre - AEML
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Rapport de gestion 2011 - UNIL
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