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Assemblée des États Parties
L'Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l'administration de la Cour pénale internationale dont elle est l'organe délibérant et se compose des
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C Règlement intérieur de lAssemblée des États Parties Table des
Des sessions extraordinaires de l'Assemblée peuvent aussi être convoquées par le Bureau soit d'office soit à la demande du tiers des États Parties
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Qui sont les membres de la CPI ?
Autres membres du Bureau : Le Bangladesh, le Brésil, Chypre, la Côte d'Ivoire, l'Équateur, l'Espagne, l'État de Palestine, le Ghana, le Kenya, le Liechtenstein, le Mexique, la Norvège, l'Ouganda, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Sénégal, la Serbie, et la Slovaquie.
- L'Inde compte 29 États ; l'Inde compte donc 58 assemblées législatives.
L'Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l'administration de la Cour pénale internationale dont elle est l'organe délibérant, et se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré. L'Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l'administration de la Cour pénale internationale dont elle est l'organe délibérant, et se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré. L'Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l'administration de la Cour pénale internationale dont elle est l'organe délibérant, et se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré. 1. Définition. Dans l'ancienne monarchie française, jusqu'à la Révolution de 1789, on appelait Assemblées des états, ou simplement États, des assemblées politiques qui se tenaient à des époques plus ou moins régulières pour délibérer sur des questions d'intérêt public. L'Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l'administration de la Cour pénale internationale dont elle est l'organe délibérant, et se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré. L'Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l'administration de la Cour pénale internationale dont elle est l'organe délibérant, et se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré. L'Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l'administration de la Cour pénale internationale dont elle est l'organe délibérant, et se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré.