Assemblée des États Parties


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L'Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l'administration de la Cour pénale internationale dont elle est l'organe délibérant, et se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré. L'Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l'administration de la Cour pénale internationale dont elle est l'organe délibérant, et se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré. L'Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l'administration de la Cour pénale internationale dont elle est l'organe délibérant, et se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré. 1. Définition. Dans l'ancienne monarchie française, jusqu'à la Révolution de 1789, on appelait Assemblées des états, ou simplement États, des assemblées politiques qui se tenaient à des époques plus ou moins régulières pour délibérer sur des questions d'intérêt public. L'Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l'administration de la Cour pénale internationale dont elle est l'organe délibérant, et se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré. L'Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l'administration de la Cour pénale internationale dont elle est l'organe délibérant, et se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré. L'Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l'administration de la Cour pénale internationale dont elle est l'organe délibérant, et se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré.
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