CAMPAGNE 2017 CANDIDATURE AUX BOURSES DE


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WebQuestions pratiques pour la campagne des bourses de collège 2017-2018 3.1 Qui peut être

  • Comment obtenir une bourse de lycée ?

    Les plafonds de ressources susceptibles d'ouvrir droit à une bourse de lycée pour l'année scolaire sont fixés par application d'un arrêté ministériel sur la base d'un coefficient du Smic au 1er juillet de l'année de référence (N-2). Vous trouverez en annexe 3 le barème d'attribution des bourses de lycée applicable à la prochaine rentrée scolaire.

  • Quand s'appliquent les bourses nationales de lycée ?

    Les dispositions relatives aux bourses nationales de lycée s'appliquent, à compter de la rentrée scolaire 2018, à tous les élèves de lycée, d'Erea ou du Cned pour ce niveau d'enseignement. La période transitoire, prévue par le décret n° 2016-332 portant rénovation des dispositifs de bourses de lycée, s'achève à la fin de l'année scolaire 2017-2018.

  • Qui peut bénéficier de la bourse nationale de lycée ?

    Les élèves scolarisés en lycée ou en Erea dans des classes de niveau collège relèvent du dispositif des bourses d'études du second degré de lycée. Les jeunes inscrits en formation dans un Greta ne sont pas sous statut scolaire et ne peuvent bénéficier de bourse nationale. Sont concernés par la campagne annuelle de bourse nationale de lycée :

  • Qui peut bénéficier des bourses nationales ?

    Selon les termes du Code de l'éducation (articles L. 531-4 et L. 531-5), des bourses nationales bénéficient aux élèves inscrits sous statut scolaire : - dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) ; - dans les établissements privés hors contrat habilités à recevoir des boursiers nationaux ;

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