ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 16 juin 2015 TEXTE SUR LEQUEL LE GOUVERNEMENT ENGAGE SA RESPONSABILITÉ
Quel est le rôle de l'Assemblée nationale ?
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie.
Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.Comment envoyer un mail à l'Assemblée nationale ?
Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne, en adressant un message électronique à l'adresse suivante : dim@assemblee-nationale.fr.
Quel est le statut de l'Assemblée nationale ?
L'Assemblée nationale est une institution de la Ve République.
En tant que chambre basse elle forme, avec le Sénat, le Parlement français. À ce titre, elle vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques.
Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.- Dans la conversation, on s'adresse au président de l'Assemblée législative en disant : « Monsieur le Président ».
Dans la correspondance, la formule d'appel est : « Monsieur le Président ».
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