ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014
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Él ti f i ll 2014 Élections professionnelles 2014
ll 2014 Élections professionnelles 2014 Commissions Administratives Paritaires (CAP) Comités Techniques (CT) Comités d'hygiène de sécurité et des conditions |
Qui est concerné par les élections professionnelles ?
Tous les agents inscrits sur la liste électorale sont éligibles (sauf cas exceptionnels).
De 5 à 15 représentants du personnel (selon le nombre d'agents concernés).Comment se passent les élections professionnelles ?
L'élection se déroule aux lieu et temps de travail.
La date, les heures et le lieu du vote sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage.
La propagande électorale fait l'objet d'un affichage, de tracts et de réunions syndicales.Quand ont lieu les élections professionnelles ?
Les élections ont lieu du 1er décembre à 12h au 8 décembre 2022 à 17h.
Vous pourrez voter pendant cette période 24h sur 24.
La plateforme de vote sera accessible à compter du 14 novembre 2022.- Les représentants du Personnel au sein des Comités Techniques sont élus par l'ensemble des personnels intéressés (agents de la fonction publique).
Les candidatures sont présentées soit individuellement, soit par les organisations syndicales de fonctionnaires et agents publics.
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Résultats des élections professionnelles pour les comités
4 déc. 2014 lecture : dans la fonction publique d'Etat 1 |
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NS CAP IPEF 17 06 2014
17 juin 2014 Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;. |
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES
4 sept. 2014 Les documents relatifs aux élections pourront être consultés sur Diplonet (DiploRH >. Dialogue social > Elections professionnelles 2014). I- ... |
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Additif n° 1 au n° 59 du Bulletin officiel de ladministration centrale
Circulaire du 8 août 2014 relative aux élections professionnelles du 4 décembre dérouleront le 4 décembre 2014 |
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Participation aux élections professionnelles pour les comités
4 déc. 2014 Source : DGAFP d'après ministères |
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Résultats des élections professionnelles
Toulouse le 9 décembre 2014. Résultats des élections professionnelles. Les élections professionnelles dans la fonction publique se sont déroulées le jeudi |
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Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la
349 Commissions administratives paritaires de fonctionnaires de l'Etat ont été renouvelées lors des élections de décembre 2014 avec un taux moyen de. |
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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014
22 sept. 2014 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 : REPÈRES. >> Qui vote ? En 2014 et pour la première fois |
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Élections professionnelles 2014 au comité technique et mise en
2014. Élections professionnelles 2014 Date: le mardi 27 mai 2014 de 14h à 17h (clôture des inscriptions le 13/05/2014). |
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Résultats des élections professionnelles pour les comités
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014. Sur l'ensemble des 3 versants |
Quand auront lieu les élections professionnelles ?
. Le scrutin sera notamment marqué par la généralisation du vote électronique dans le versant État et par la mise en place des nouvelles instances de dialogue social.
Comment s'organise les élections professionnelles ?
. A deux tours : pour que le1er tour soit valable, il convient que le quorum ait été atteint (voir ci-dessous), à défaut un 2nd tour est organisé.
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Résultats des élections professionnelles pour les comités
4 déc 2014 · 2,8 millions d'agents publics ont participé au vote, soit un taux de participation pour l'ensemble de la fonction publique de 52,8 La participation |
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Le guide des élections professionnelles 2014 - UNSA-Territoriaux
Les élections pour la désignation des représentants des personnels aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), aux Comités Techniques (CT) se |
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Elections professionnelles 2014 - cachemediaeducationgouvfr
Un kit de communication "Elections professionnelles 2014" Le ministère met à votre disposition des outils de communication et des ressources en ligne que |
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Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la
Les résultats nationaux permettant d'établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de la fonction publique ont été publiés le 9 décembre |
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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014
5 déc 2020 · Nb sièges CFE-CGC 40696 41 45 5 CGT 1324 1 35 0 FPIP EUROCOP 4417 4 5 0 CAP POLICE NATIONALE -FGAF 326 0 33 0 |
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GUIDE PRATIQUE POUR LORGANISATION DES ELECTIONS AU
- Les agents des établissements de la FPH mis à disposition auprès de ces groupements sont pris en compte dans l'effectif de base, et électeurs au CTE de leur |
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FAQ ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FPH 2014
19 nov 2014 · Si un établissement recrute un ou plusieurs agents entre le 1er et le 3 décembre 2014, ces derniers pourront être inscrits sur la liste électorale |
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Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : les - AMF
17 oct 2014 · Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique Les bureaux de vote fermeront à 17h |
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élections professionnelles Décembre 2014 - Sgen-CFDT
2 déc 2014 · Vos préoccupations, notre projet, nos listes Des résultats concrets obtenus pour vous Quel est le bilan du syndicalisme majoritaire depuis 40 |
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Note dinformation NOR : RDFB1425229N du 23 octobre 2014
23 oct 2014 · 1/ Communication liée aux élections professionnelles de la fonction publique Les élections professionnelles se déroulent le 4 décembre 2014 |
