PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015

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CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL 6706 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 19 OCTOBRE 2015 À 19 h 30 AU 19 AVENUE MARQUETTE EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL SONT PRÉSENTS : M Claude Martel Maire M Sébastien Langlois Conseiller M Réjean Girard Conseiller

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Extrait authentique du procès-verbal de la séance du conseil d'agglomération Assemblée du 24 mars 2016 Séance(s) tenue(s) le(s) Numéro de la résolution CG16 0181 Il est recommandé : d'autoriser une dépense maximale de 4 847 59698 $ taxes incluses pour des travaux de réaménagement du domaine public aux abords du Musée des beaux

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

avoir adopté le référentiel M57 pour les budgets administratifs (M4 pour les SPIC) ; avoir dématérialisé les documents budgétaires La commune de COSSWILLER autorisée par délibération n°07/2023 du 24/02/2023 et remplissant ces deux conditions a candidaté en ligne

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PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24 Mars 2015

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24 Mars 2015 L’an deux Mil quinze le vingt-quatre mars à vingt heures le Conseil Municipal légalement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Michel CITHER Maire

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 Mars 2015 Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2015 Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents à partir de la question 6 : 28 Nombre de conseillers présents à partir de la question 7 : 29 Nombre de pouvoirs à partir de la question 6 : 5 Nombre de

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Comment rédiger un PV de conseil municipal ?
Le contenu du PV ou compte rendu doit être simple, clair et être à la portée de tous les administrés.
Les termes trop techniques doivent donc être proscrits.
Le contenu du PV doit rapporter la réelle teneur des décisions prises.
Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés.
Qui signe le PV du conseil municipal ?
La rédaction du procès-verbal
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires1, est arrêté2 au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Quels sont les types de procès-verbal ?
Définition : Le proces verbal
le procès-verbal judiciaire : établi par les agents de l'ordre (gendarmerie, police) ;le procès-verbal administratif : établi par certaines administrations spécialisées (domaine, douanes, inspection du travail, etc.) ;
Le compte rendu du conseil municipal doit comporter les éléments suivants :
1la date de la délibération ;2la date de convocation à la réunion ;3la date, le lieu et l'heure de la réunion de l'assemblée ;4le nom de la personne présidant l'assemblée ;5la liste des présents et absents (le quorum) ;

Les procès-verbaux du conseil municipal sont publiés sur ce site dès que possible suite à la séance du conseil municipal. Toutefois, seuls les procès-verbaux dûment signés, obtenus auprès du Service du greffe de la Municipalité, constituent des documents officiels.

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Comment se déroule une séance du conseil municipal ?

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations.
. Ce terme désigne les mesures votées. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Comment sont prises les décisions du conseil municipal ?

Il est recommandé de faire apparaître le jour et l'heure de la séance, la présidence, les conseillers municipaux présents, le quorum, la désignation du secrétaire de séance, l'ordre du jour, les opinions exprimées sur chaque point porté à l'ordre du jour, les votes et les décisions prises par le conseil.

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